Le secteur

Quand nous entendons parler du Non Marchand, nous imaginons une foule de gens bien différents qui rendent des services à la population… Eh bien, comme définition, ce n’est pas si mal !Le Non Marchand (NM), ce sont des travailleurs qui, dans de très nombreuses institutions ou associations, assurent quotidiennement un « service au public ».
Ces institutions sont souvent subventionnées par les pouvoirs publics. En Belgique, pas moins de 9 gouvernements gèrent ainsi le Non Marchand. Les Soins de Santé fédéraux (Hôpitaux, Maison de repos, Soins à domicile, Revalidation, Transfusion…) dépendent évidemment du Fédéral (même si la réforme de l’Etat en cours va transférer les MR-MRS et quelques autres sous-secteurs vers les entités fédérées). La Région wallonne est compétente pour des secteurs aussi variés que les Aides familiales, l’Aide aux handicapés, l’Ambulatoire (Planning, Santé mentale, etc.), les entreprises de Travail adapté, l’Insertion socioprofessionnelle…La Fédération Wallonie-Bruxelles, quant à elle, garde des compétences de l’Aide à la jeunesse, de la Petite enfance, du Socioculturel, par exemple. A Bruxelles, les Commissions communautaires (française, flamande et bicommunautaire) reprennent les compétences de la Région Wallonne, sauf l’Insertion qui dépend de la Région Bruxelloise. Enfin, la Communauté germanophone, reprend essentiellement les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais aussi l’Aide aux handicapés.

Non marchand en chiffres

  • 450.000 travailleurs
  • 325.000 équivalents temps pleins
  • 20.000 employeurs
  • 77% de femmes
  • 55% d’augmentation de l’emploi de 2000 à 2010 (9,57% de 2008 à 2010)
  • 12,1% de l’emploi total en Belgique
  • 56% de temps partiel (33% dans l’emploi total en Belgique)

Vers des logiques plus globales

La conclusion d’accords Non Marchands en 2000 et en 2005 a fait évoluer les logiques sectorielles (Commissions paritaires) vers des logiques plus globales. Mais il faudra encore beaucoup de temps pour qu’un-e travailleur d'un hôpital ou d’un centre culturel s’identifie au secteur Non Marchand. Une infirmière n’est pas un éducateur, un animateur de jeunesse n’est pas une aide familiale.
Pourtant, leurs conditions de travail dépendent de plus en plus de ces accords. Tout en voulant respecter les spécificités de chaque secteur, l’harmonisation est un objectif syndical important… Ces travailleurs partagent de plus en plus de choses, notamment leur vision d’un service au public où le bien-être du « patient/bénéficiaire/utilisateur » est compatible avec le bien-être du personnel : on ne crée plus le bien-être social en développant le malaise du personnel!

Les secteurs

Les secteurs fédéraux privés
  • Les hôpitaux privés occupent actuellement plus de 125.000 travailleurs, avec plus de 10% d’augmentation de l’emploi depuis 2003 (effet des accords Non Marchands et du Maribel social). Le personnel infirmier et soignant y est majoritaire. Les paramédicaux, les administratifs, le personnel ouvrier et technique constituent aussi des catégories professionnelles bien représentées.
  • Les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, avec leurs 60.000 travailleurs, connaissent une croissance encore plus forte. Ici, le personnel soignant non infirmier est majoritaire. Le développement important du secteur MRS (transformation de lits MR en lits MRS) entraîne l’engagement de nombreuses infirmiers et infirmières. Ce secteur connaîtra un nouveau développement dans les prochaines années. Les institutions sont de plus petite taille en Wallonie et à Bruxelles, ce qui y explique le petit nombre de délégations syndicales. L’abaissement du seuil à atteindre pour pouvoir mettre en place une délégation syndicale a permis de répondre au défi de la représentation de ce personnel. Le nombre de délégations a même doublé en 5 ans. Le taux de syndicalisation y a doublé en 3 ans ! Mais les deux enjeux majeurs des prochaines années seront sans aucun doute le transfert de la compétence vers les entités fédérées et la commercialisation, via la prise de contrôle de plus d’un tiers des institutions par des groupes financiers internationaux !
  • Les soins à domicile salariés continuent aussi à se développer. Les difficultés financières des services n’ont pas encore permis de répondre au défi du maintien à domicile des personnes âgées : on n’y compte actuellement que 7000 infirmiers et infirmières.
  • Les centres de revalidation (autonomes), la transfusion sanguine, les maisons médicales représentent un ensemble de quelques milliers de travailleurs. Ils bénéficient aussi des avancées des accords Non Marchands fédéraux.
 
Pour l’ensemble de ces secteurs, les accords Non Marchands s’appliquent, mais uniquement au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des conventions collectives de travail signées.
 
Les secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Le secteur de l’Aide à la jeunesse (± 4.000 travailleurs) est constitué de nombreuses petites associations ayant des missions spécifiques (il existe une quinzaine de types de services différents), allant de l’hébergement à l’accompagnement dans le milieu de vie. L’accompagnement peut se réaliser à la demande d’un juge de la jeunesse, d’un conseiller du service d’Aide à la jeunesse ou à la demande du jeune lui-même. 
  • Les milieux d’Accueil de l’enfance, soit 3.500 travailleurs, comprennent non seulement les crèches mais aussi les «encadrants conventionnés» et l’Accueil extra-scolaire. 
  • Le Socioculturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé d’un puzzle de nombreux secteurs très variés, tels que l’Education permanente, les télévisions locales, les centres et associations sportifs, les organisations et centres de jeunes, les bibliothèques, les médiathèques, les centres culturels... Près de 5000 travailleurs y sont occupés.
 
Régions wallonne et bruxelloise
Le Non Marchand régional concerne des secteurs privés régionalisés tels que :
  • L’aide aux personnes (aide aux familles, aide aux personnes handicapées), maisons d’accueil (pour adultes)
  • L’insertion socioprofessionnelle
  • Les espaces rencontres
  • L’aide aux justiciables
  • Les agences immobilières sociales
  • Les «autres» secteurs (maisons médicales, toxicomanie, plannings familiaux, santé mentale, services sociaux)
  • Ces différents secteurs, dont la CNE coordonne également l’action syndicale, représentent en Wallonie plus de 22.000 travailleurs et près de 10.000 à Bruxelles, qui prestent pour la majorité dans des services de moins de 30 travailleurs.
 

Le Non Marchand, remède contre la crise

Le discours politique ambiant selon lequel « le Non-Marchand est un coût pour l’économie » est une injure à ces milliers de travailleurs et à la démocratie. Bien au contraire, dans une société en constante mutation, les secteurs Non Marchands sont une garantie de la démocratie, un levier de solidarité. Leurs activités participent activement à l’économie des régions et du pays, elles sont créatrices d’emploi et de richesse.