Vous avez dit « accords non marchands » ?

Depuis des mois, le secteur Non Marchand est mobilisé pour la conclusion d’Accords Non Marchands pluriannuels. Il s’agit d’accords sociaux (répondant donc aux revendications syndicales) négociés avec les pouvoirs publics, en présence des fédérations patronales. Peu à peu, la politique a donné plus de poids à la présence patronale, en leur permettant de déposer leurs propres revendications.Après plusieurs manifestations, nous pensions que des accords de principe pourraient être engrangés avant l’été.

Au Fédéral
Les ministres De Block et Peters ont fait le forcing pour finaliser un texte leur permettant de défendre un budget lors des discussions de cet été. La montagne a accouché d’une souris : 85 millions d’euros supplémentaires d’ici 2020, soit à peine 1,5% de la masse salariale en 4 ans. Bien plus, le texte est totalement déséquilibré : à part 45 millions d’euros d’ici 2020 pour le lancement de la nouvelle classification de fonction (IFIC),  le reste est affecté au 2ème pilier de pension, une revendication essentiellement flamande. En matière de conditions de travail, aucun budget n’est prévu. Au contraire, on veut nous imposer plus de flexibilité au travail contre des « efforts-patronaux-pour-tenter-de-donner-3-semaines-de-congé-en-été » (sans aucune garantie). En plus, les 50 millions d’euros prévus en 2017 pour l’IFIC, sont une nouvelle fois volés par le gouvernement.
À Bruxelles
Aucun budget n’a été libéré à ce stade. Les discussions continuent sur base du cahier de revendications déposé : la réduction du temps de travail généralisé à 37 heures avec embauche compensatoire et octroi de la prime d’attractivité pour les secteurs qui n’en disposent pas. L’intégration par la COCOM (Commission Communautaire Commune) des secteurs venant du fédéral a des implications budgétaires énormes. L’administration a beaucoup de difficultés à évaluer les coûts et les techniques d’une réponse à nos revendications. Il n’y a, pour le moment, pas de blocage formel mais les discussions y sont particulièrement difficiles.
En Fédération Wallonie-Bruxelles
Le seul travail effectué pour le moment, c’est le cadastrage de l’emploi et des barèmes. La revendication phare est de rattraper les barèmes des autres secteurs du Non Marchand, ce qui coûterait plus ou moins 40 millions d’euros. Le gouvernement a décidé d’affecter 5 millions d’euros en 2017, portés à 10 millions en 2018, mais il n’a pas voulu s’engager sur 2019. Bien loin donc des attentes du secteur. La décision de « débrancher » la coalition cdH-PS a stoppé les travaux sans aucune perspective claire au moment d’écrire ces lignes.
En Région wallonne
Le gouvernement avait libéré 10 millions d’euros en 2018 qui pourraient
être portés à 20 millions en 2019 et à 30 millions en 2020. La seule revendication défendue par le front commun concernait la réduction du temps de travail avec embauche compensatoire. Avant de débrancher la prise, le cdH Maxime Prévot avait annoncé qu’il n’était pas favorable à cette revendication mais que s’il y avait un accord entre les interlocuteurs sociaux, il s’y plierait. La nouvelle déclaration de
politique régionale (MR-cdH) semble maintenir les budgets mais veut orienter l’argent vers « la création d’emplois dans les secteurs où les besoins sont les plus marqués ». Bref, ce gouvernement veut utiliser l’accord Non Marchand pour financer sa propre politique. C’est donc, comme vous pouvez le lire, une évaluation plus que mitigée que nous pouvons faire à cette date. Dès la rentrée, le front commun syndical déposera un plan d’action pour faire en sorte que nos demandes légitimes soient enfin entendues. Des assemblées régionales se tiendront les 19 et 21 septembre. Nul doute qu’il s’agira d’y préparer les actions à venir !