La justice pour l’exemple

La constitution belge nous garantit le droit à la justice et à un procès équitable. C’est bien beau… mais rien n’est gratuit : les avocats doivent vivre, les juges et les greffiers aussi, et chaque acte administratif coûte de l’argent. Alors, ce « droit à la justice » est-il réservé à ceux qui peuvent l’acheter ? Dans ce cas, ce ne serait plus un droit, mais une simple marchandise !

Pour éviter cela, il a fallu mettre en place des systèmes de financement publics et solidaires. Les juges et les tribunaux sont financés par l’impôt, pas sponsorisés par le plaignant le plus riche. Et pour ceux qui ne pouvaient pas se payer un avocat existait le « pro deo », rebaptisé « aide juridique » : des avocats payés (chichement…) par la collectivité pour défendre les justiciables sans le sou.

C’est cet ensemble de dispositions qui donne à nos droits une réalité concrète. Qui donnait, plutôt. Car ce système de justice démocratique a été affaibli par les gouvernements successifs, et celui de Charles Michel semble bien vouloir enterrer l’idée même d’un droit universel à la justice. A côté d’une catastrophique réforme des tribunaux, le gouvernement MR-NVA a pris, sous prétexte de manque de budgets, deux décisions importantes : augmentation radicale des « droits de greffe » (+ 55%), et limitation drastique du « pro deo », pour lequel il faudra désormais prouver sans cesse qu’on est dans le dénuement complet… et payer un (double) ticket modérateur. Désormais, pour avoir droit à la justice gratuite, il ne suffit pas d’être pauvre : il faut être très pauvre... et avoir de quoi payer !

Ce qui est très intéressant ici, et qui fait de cette histoire un exemple frappant, c’est la façon dont le gouvernement « répare » les problèmes qu’il a lui-même créés. La semaine passée, le ministre de la justice a en effet annoncé que le gouvernement Michel allait trouver de l’argent pour aider les particuliers à souscrire des assurances privées pour les frais de justice. Vous croyez avoir mal lu ? Vous pensez que même au royaume de l’absurdie, personne n’imaginerait utiliser de l’argent public pour subsidier le business privé des assureurs qui permettra à ceux qui peuvent se payer une assurance juridique d’aller en justice moins cher, après avoir ratiboisé l’aide juridique… faute d’argent public.

Et pourtant c’est ainsi. Et ce qui est intéressant c’est que ça n’est pas un accident, c’est un système. Et c’est un exemple de ce que signifie concrètement le néolibéralisme.

Etape 1 : retirez le financement des systèmes publics ou solidaires destinés à concrétiser des droits. Invoquez le manque d’argent.
Au besoin, organisez le manque d’argent : le ministre Van Overtveld peut vous aider, il perd des milliards sans s’en apercevoir.

Etape 2 : alarmez-vous des déficits que vous avez organisés. Pour « sauver le système », coupez-le en morceaux. Accusez les citoyens (au choix : les malades, les vieux, les familles, les justiciables…) d’une consommation irresponsable (de soins, de crédit-temps, de tribunaux…), et faites-les payer pour les « responsabiliser ».

Etape 3 : appelez vos amis du business pour réparer les trous dans le système.

Etape 4 : s’il n’y a pas assez de clients pour faire tourner ce business privé à la place du système public que vous avez cassé, utilisez l’argent public pour faire des cadeaux privés.

Cet exemple caricatural de l’aide juridique, incroyable mais dramatiquement vrai, c’est la politique du gouvernement Michel à l’état pur. Passer de la solidarité au chacun pour soi ; des systèmes publics à la marchandise ; des institutions qui protègent au marché qui isole.

Face à cette logique démente, il n’y a que deux positions possibles :
collaborer ou résister. Pour la CNE, le choix est fait !
Felipe Van Keirsbilck,
Secrétaire général.