Des systèmes de négociation à tous les niveaux

La négociation fait partie intégrante du monde du travail en Belgique. Du Groupe des 10 au conseil d’entreprise, elle est présente à différents niveaux pour se rapprocher au plus près des réalités du terrain. Cette semaine, nous vous proposons un zoom sur l’application concrète de l’AIP et la concertation sociale en général dans notre pays.

Comment appliquer l’AIP sur le terrain ?
L’accord interprofessionnel est au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines. Mais maintenant qu’il a été signé par le Groupe des 10, que va-t-il se passer ? Comment cela va-t-il concrètement se mettre en place ?
Les AIP sont négociés et conclus pour une période de deux ans. Ces accords portent entre autre sur l’évolution salariale, l’emploi, les revenus de remplacement… et doivent toujours être transposés en CCT.

Rappel des faits : le 11 janvier dernier, le Groupe des 10 (cf. paragraphe « Groupe des 10 » ci-dessous) a conclu l’AIP 2017-2018. Quelques semaines plus tard, il était officiellement signé par les interlocuteurs sociaux. Il prévoit notamment la possibilité d’une hausse salariale de 1,1%, hors indexation et augmentations barémiques.

Cet accord se décline au niveau interprofessionnel, sectoriel et en entreprise.
L’interprofessionnel
Pour avoir un AIP, il faut un accord entre les interlocuteurs sociaux (syndicats et patronat) au niveau le plus élevé de la concertation sociale qui concerne tous les secteurs économiques des salariés du privé, il s’agit du Groupe des 10. L’ensemble de l’accord obtenu au niveau interprofessionnel sert de base à l’AIP.
Le sectoriel
Une fois l’AIP signé, les négociations sectorielles peuvent commencer. Syndicats et patrons réunis autour de la table débattent pour appliquer cet accord à leur propre secteur. A ce stade de l’application de l’AIP, il faut le traduire en revendications sectorielles. Lors de leur rencontre en commission paritaire, les revendications syndicales sont tantôt acceptées, tantôt refusées par les patrons. Pour être plus concret, les 1,1% d’augmentation brute maximale peuvent prendre différentes formes selon les secteurs. Un cahier de revendications va donc être établi dans chaque secteur sur la base interprofessionnelle conclue par l’AIP. Evidemment, toutes les victoires syndicales lors de ces négociations vont profiter à tous les travailleurs du secteur, syndiqués ou non et travaillant ou non dans une entreprise avec délégation syndicale.
L’entreprise
C’est à ce stade que les délégations syndicales jouent un rôle primordial sur le terrain pour négocier et tenter d’appliquer au mieux les accords interprofessionnels et sectoriels en entreprise.

Mais maintenant, analysons l’angle des négociations d’une manière plus générale. En effet, l’AIP n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste. Les Belges sont réputés pour leur concertation sociale mais concrètement, comment se déroule-t-elle chez nous ? Quelles sont les différents niveaux de négociation dans notre pays ? 
Concertation sociale : plusieurs niveaux de négociation
La concertation sociale est une tradition en Belgique. Ce système institutionnel permet des négociations à différents niveaux entre les interlocuteurs sociaux sur des matières tant économiques que sociales. Afin de permettre aux représentants des travailleurs et des employeurs de se rencontrer régulièrement, de nombreux organes de concertation ont vu le jour.

Dans le secteur public, la concertation est prévue par une loi. Dans le secteur privé, la concertation sociale s’organise sur trois niveaux : au sein des entreprises, au niveau des secteurs et au niveau national intersectoriel.
Au sein des entreprises
Principalement, il existe trois organes de concertation en entreprise :
1. le conseil d’entreprise : composé de représentants des travailleurs (élus lors des élections sociales) et des employeurs, il doit être créé dans chaque entreprise qui occupe plus de 100 travailleurs.
Ces missions sont aussi bien d’information, de consultation que de contrôle. Il s’agit par exemple d’élaborer ou modifier le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise, donner des avis et formuler des suggestions quant au fonctionnement de l’entreprise, vérifier que les législations qui protègent les travailleurs soient bien respectées, recevoir des informations sur la situation de l’entreprise,… Toutes ces informations doivent permettre de formuler des avis, des suggestions ou des objections.

2. le comité pour la prévention et la protection au travail : composé de représentants des employeurs et du personnel, le CPPT doit être institué dans des entreprises qui occupent au moins 50 travailleurs. Il a pour mission d’émettre des avis et formuler des propositions afin de contribuer activement au bien-être des travailleurs de l’entreprise aussi bien lors de l’exécution de leur travail que sur le plan global de la prévention.

3. la délégation syndicale : composée de délégués syndicaux désignés ou élus, elle représente et défend les intérêts de tous les collaborateurs affiliés à un syndicat. Les conditions de création d’une délégation varient d’une commission paritaire à une autre. Entre autre, la DS négocie et conclut les CCT, veille à l’application dans l’entreprise de la législation sociale, des CCT, du règlement de travail et des contrats, assiste les travailleurs en cas de réclamation individuelle et possède des compétences pour tout ce qui concerne les relations de travail.
Au niveau des secteurs
Des commissions paritaires ont été mises en place dans chaque secteur d’activité. Comme son nom l’indique, cette commission est composée d’un nombre égal de représentants patronaux et syndicaux. Son but est de négocier les conventions collectives de travail (CCT) pour le secteur ou le sous-secteur. Une CCT règle les principaux aspects de rémunération et de l’organisation du travail pour un même secteur. Les CP ont également pour mission de prévenir ou régler les litiges entre employeurs et travailleurs.
Au niveau national intersectoriel
Principalement, la concertation au niveau national et interprofessionnel se décline en trois :

1. le Conseil central de l’économie : le CCE émet des avis ou formule des propositions concernant l’économie nationale de sa propre initiative ou à la demande d’un ministre ou des Chambres législatives. Tous les deux ans, il rend un rapport technique sur les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial.

2. le Conseil national du travail : le CNT a pour mission de rendre des avis ou de formuler des propositions concernant les matières d’ordre social à l’attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges et d’émettre des avis sur les conflits d’attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.

3. le Groupe des 10 : ils sont en fait 11 membres dans ce haut lieu de la concertation sociale. Autour de la table s’y retrouvent syndicats et patrons. Sur le banc syndical, le Président Marc Leemans et la Secrétaire générale Marie-Hélène Ska représentent la CSC au côté des autres fractions syndicales (deux représentants de la FGTB et un représentant de la CGSLB). Du côté des patrons siègent des représentants de la FEB, des Classes moyennes et des agriculteurs. Mais en réalité, ce groupe comporte 11 membres puisqu’il est de tradition que le président de la FEB préside les différents travaux. Le Groupe des 10 négocie tous les deux ans les accords interprofessionnels (AIP) mais également les grands dossiers interprofessionnels comme le statut commun aux ouvriers et aux employés. De plus, il est un lieu d’échange et de contact avec le gouvernement, de plus en plus présent dans la concertation sociale ces dernières années.

La concertation sociale prend donc différentes formes suivant les niveaux mais les syndicats y jouent toujours un rôle majeur. Elle est surtout le lieu où de sérieuses décisions sont prises et vu son importance et celle de ses résultats, il faut la chérir et s’assurer qu’elle perdure encore de longues années pour continuer à dialoguer, négocier et obtenir les accords nécessaires.
Alice Mazy