N'oubliez jamais que le combat paie !

En septembre dernier, la conciliation sociale à la Résidence L’Elysée de Mont-Saint-Aubert se soldait par un échec : le licenciement sec de 9 éducateurs était confirmé. Les travailleurs se lancèrent alors dans une grève qui, au bout de 22 jours, se terminait de la meilleure des manières : la signature d’une convention collective de travail à durée indéterminée qui prévoyait, entre autres, que l’employeur renonce au licenciement des 9 travailleurs. Retour sur ce beau combat syndical, ses sources et ses résultats. 

22 jours de grève
La Résidence L’Elysée est un foyer de vie occupationnel (F.V.O.) et un foyer d’accueil médicalisé (F.A.M.), qui accueille et héberge des adultes français souffrant d’un handicap mental. Cette résidence se situe à Mont-Saint-Aubert dans le Hainaut Occidental. L’institution, qui existe depuis 18 ans, compte 29 travailleurs éducatifs temps plein et 58 résidents français. Malgré une situation économique favorable, la direction annonçait en juin dernier son projet de licencier neuf travailleurs à temps plein pour les remplacer par du personnel à temps partiel, précaire et flexible, sans offrir de garantie de stabilité de contrats de travail ni d’effectifs suffisants. Une réunion de concertation sociale a eu lieu : l’employeur confirmait sa volonté de procéder à des licenciements de personnel et n’acceptait pas les pistes de solutions proposées par les organisations syndicales. Ces dernières ont donc déposé un préavis de grève. Le 27 septembre dernier, 27 des 29 travailleurs éducatifs partaient en grève. 

En cas de grève dans une maison d’hébergement pour personnes handicapées, le service minimum est obligatoire. Mais la direction a refusé toute proposition d’organisation du service minimum venant des organisations syndicales malgré la tenue d’une première conciliation en commission paritaire. Les travailleurs ont alors été réquisitionnés par le Gouverneur du Hainaut lors de la première semaine de grève : la police s’est présentée au domicile des grévistes pour les mettre au travail ! Du jamais vu dans un secteur du Non Marchand où la concertation sociale a toujours prévalu en ce qui concerne le service minimum.

Lors d’une deuxième conciliation en commission paritaire, l’employeur s’obstinait encore dans son « projet de licenciement » toujours sans justifier d’aucune raison valable, ni pédagogique ni organisationnelle. Le mouvement s’est alors durci, les 27 grévistes ont tous voté pour une deuxième semaine de grève. Les Secrétaires nationaux CNE et Setca ont déposé un préavis de grève pour tous les secteurs de la commission paritaire 319.02 en solidarité avec les travailleurs de la Résidence L’Elysée et pour des conditions de travail et d’accueil de qualité dans les APC. Le mouvement de résistance s’amplifiait.

Après 22 jours de grève, le 17 octobre, une dernière conciliation a eu lieu au Ministère de l’emploi et du travail. Elle a débouché sur la signature d’une convention collective de travail à durée indéterminée. Cette convention prévoit que l’employeur renonce au licenciement des 9 travailleurs, à son projet «le résident au centre» tel qu’existant aujourd’hui, à de futurs licenciements dans le cadre de tout autre projet et que tout nouveau projet fera l’objet d’une concertation et qu’en cas d’échec, le bureau de conciliation sera saisi.

La détermination, la ténacité, la mobilisation sans pareille pendant trois semaines des travailleurs prouvent que des combats justes face à un patronat arrogant et décomplexé sont toujours possibles. Ce mouvement est et restera un exemple de solidarité exceptionnelle à suivre dans ce secteur ou d’autres. La grève a été levée mais un autre combat est lancé grâce aux grévistes de la Résidence L’Elysée : celui qui devra permettre l’amélioration des conditions de travail et d’accueil dans les APC.
La place des APC dans ce combat
Au cœur de cette grève, se trouve une problématique bien plus large : la marchandisation d’un secteur. La Résidence L’Elysée héberge exclusivement des personnes handicapées françaises sur base d’une APC (Autorisation de prise en charge). Il existe environ 140 structures de la sorte qui accueillent plus ou moins 7.000 personnes adultes handicapées françaises en Wallonie. Ces structures reçoivent une indemnité d’environ 150 euros par jour et par résident. En France, il existe un moratoire qui limite le nombre de places pour ces personnes. De plus en plus de structures les accueillent chez nous car les règlementations sont moins strictes en Wallonie que chez nos voisins français. Par ailleurs, la libre circulation des personnes et des biens permet à n’importe qui d’ouvrir une structure APC. Il s’agit ni plus ni moins de niches à profits pour des investisseurs dans le secteur de l’aide à la personne handicapée mentale. Souvent, les normes minimales d’encadrement APC ne sont pas respectées et aucun projet pédagogique digne de ce nom n’est réellement mis en place. 

Pour optimaliser les profits financiers, des actionnaires investissent dans des bâtiments, qu’ils louent à des prix exorbitants à l’institution APC. De nombreuses surfacturations existent aussi par le biais de services divers sous-traités via des sociétés satellites gérées par les mêmes administrateurs : services administratifs, services de restauration, services d’entretiens des bâtiments et terrains, soins infirmiers… Il y a de réels problèmes de conflits d’intérêts financiers car les actionnaires pompent les bénéfices des institutions qui devraient revenir à la finalité sociale qui ne peut être que l’amélioration constante du bien-être des résidents.

L’AVIQ ne contrôle actuellement que l’infrastructure et l’encadrement minimal pour les APC, ce qui n’empêche en rien les administrateurs de faire le strict minimum en termes de qualité d’encadrement, d’accueil et d’équipements. Or, l’argent public versé par l’Etat français pour les bénéficiaires français ne devrait être octroyé qu’exclusivement en faveur de la qualité de leur encadrement. La CNE avec le SETca ont interpellé les représentants politiques wallons à propos de ces conflits d’intérêts et la mauvaise gouvernance afin qu’ils prennent leurs responsabilités sur la question des APC en Wallonie. Une table ronde a eu lieu à Tournai en octobre avec des politiciens de différents partis suivie d’une action des travailleurs du Secteur des maisons d’hébergement chez la Ministre Alda Greoli fin octobre. 

Même si c’est aussi le cas dans bien d’autres structures du même type, le paroxysme a été atteint avec la Résidence L’Elysée où le directeur divisait les prestations des travailleurs par quart d’heure pour pouvoir maximiser ses profits en enlevant des prestations qu’il jugeait non rentable ! Ailleurs, les organisations syndicales doivent passer par le tribunal du travail pour faire appliquer la réglementation du travail. Les dérives constatées dans la gestion des APC ne peuvent plus durer.

La CNE et le SETCa continueront en front commun syndical à interpeller la Ministre wallonne sur la question des APC. Dans ce combat, nous collaborons avec nos amis du Syndicat français Sud Santé Sociaux présents à nos côtés depuis le début de la grève. Avec eux, nous ferons de même de l’autre côté de la frontière pour trouver une solution convenable et dans le respect de tous (travailleurs du secteur et résidents). 
Le rapport de force a fonctionné
Ce combat prouve que le rapport de force existe toujours et qu’il peut vraiment faire changer les choses. Ces éducateurs se sont unis pour une cause commune et ont trouvé ensemble le courage et la détermination pour atteindre leur but. Certes, il faut payer le prix de cette grève. Faire une grève de trois semaines coûte de l’argent aux travailleurs, diminue les moments partagés dans le cercle familial et amical, occasionne un sentiment mitigé quand les travailleurs pensent aux résidents. Il a fallu chercher des solutions ensemble à chaque problème pour garder le moral et tenir. La solidarité des travailleurs s’est manifestée par l’organisation des prestations à tour de rôle pour gérer le service minimum et ainsi équilibrer les revenus entre les grévistes. Une caisse de solidarité a aussi vu le jour pour permettre de compenser en partie la perte de revenus des éducateurs. 

Humainement, la grève marque également. Entre fatigue et baisse de moral, les travailleurs ont pu compter sur un soutien exemplaire de personnes de passage (travailleurs, délégués et permanents syndicaux…) de tous secteurs, de toutes régions. Ceux-ci les ont encouragés et soutenus tout au long de la grève par des visites, une soupe, un chocolat chaud, quelques douceurs si réconfortantes. Pour tenir le coup et ne pas perdre espoir, il était fondamental d’être soutenus ; il y avait des gens avec eux ! Ils se sentaient si responsables de l’action qu’ils portaient car leur combat ne s’arrêtait pas seulement à leur entreprise mais avait une portée plus large dans tout un secteur. Leur combat était devenu le symbole de celui des travailleurs des APC qui veulent voir leurs droits respectés et travailler dans la qualité pour la sécurité et le bien-être des résidents. 

Cette grève est aussi l’exemple de l’efficacité d’un front commun syndical sans faille entre la CNE et le SETCa Non Marchand en Hainaut Occidental mais aussi d’une collaboration importante avec la CSC du Hainaut Occidental qui a été d’une aide précieuse, tant au niveau de la logistique que sur le plan politique. Un front commun syndical qui a rassuré les travailleurs chaque jour durant les trois semaines de grève.

Cette victoire est surtout la preuve, une fois encore, qu’en s’unissant face à des patrons voyous qui ne respectent que l’argent, qu’en protestant (dans ce cas, par la grève), en réunissant toutes les forces dont nous disposons, il est possible d’avoir gain de cause. 

Imaginez-vous quel pouvoir nous aurions dans les rues, quel rapport de force nous pourrions exercer, si une telle solidarité s’installait à d’autres niveaux. 
Alice Mazy
Sylvie Pottiez