L’Europe s’attaque-t-elle enfin au dumping social?


Ces dernières semaines, les révélations sur les paradis fiscaux ont fait la Une des journaux à travers le monde. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Fraude fiscale, «optimisation» fiscale... est-ce la même chose ? A quoi cela correspond en Belgique ? La réponse dans cette infographie économique !L’Europe s’attaque-t-elle enfin au dumping social?
La question du dumping social est très sensible en Europe. Elle fut notamment l’un des déclencheurs du Brexit, beaucoup d’Anglais reprochant à l’Europe d’encourager l’entrée de travailleurs de pays à bas salaires dans leur propre pays. Un nouveau projet de directive laisse entrevoir des avancées.

La présence d’une main d’œuvre à bas salaire dans des pays à salaires plus élevés découle de ce que le jargon juridique appelle le détachement de travailleurs. Ce phénomène est particulièrement répandu dans la construction et le transport, mais il touche aussi l’industrie, l’informatique, les maisons de repos... On compte en Belgique plus de 150.000 travailleurs détachés, soit plus de 2% de la main d’œuvre. On parle de détachement lorsqu’une entreprise située dans un pays A de l’UE conclut avec une entreprise située dans un pays B de l’UE un contrat de prestation de services. 
La directive européenne initiale
Prenons un exemple concret. Une entreprise du bâtiment située en Belgique et impliquée dans la construction du centre commercial Rive gauche à Charleroi sous-traite une partie de ses tâches à une entreprise située au Portugal. La directive européenne sur le détachement des travailleurs (1996) prévoit que l’entreprise portugaise a le droit de déplacer à Charleroi sa propre main d’œuvre pour la durée des travaux. La question est alors de savoir à quelles conditions ces travailleurs détachés vont être employés, aux conditions belges ou portugaises ?

La directive fournit la réponse : ni tout à fait aux conditions belges, ni tout à fait aux conditions portugaises. La main d’œuvre détachée – disons des maçons portugais - ne bénéficie pas des droits sociaux complets reconnus aux maçons belges. Ils ne bénéficieront que d’un noyau de droits minimaux en vigueur en Belgique. Par exemple, ils seront payés au salaire minimum, mais sans bénéficier des suppléments liés à la qualification l’ancienneté, les primes de pénibilité, les chèques-repas, etc. En outre, les cotisations sociales (versées à la Sécu portugaise) et le précompte professionnel (versé le plus souvent au fisc portugais) seront bien plus faibles que ceux versés par les travailleurs belges. Au bout du compte, il y aura donc un écart salarial important entre les travailleurs locaux et détachés. Un ouvrier de la construction portugais coûte annuellement 150.000 euros en moins que son collègue belge… Et pour d’autres pays, Pologne, Roumanie…, l’écart est plus élevé encore. 
Augmentation du détachement
Il n’est donc pas étonnant que le détachement soit en forte augmentation dans des pays comme le nôtre, dont le coût salarial est supérieur à la plupart des autres pays de l’UE. Le détachement crée une concurrence entre systèmes sociaux qui pourrait à terme les détruire, les pays à relativement hauts salaires s’alignant sur les pays à bas salaires. Ce risque est encore accru par les fraudes massives liées au détachement (salaires non versés, absence de paiement de cotisations sociales…). 
Une révision ciblée de la directive 
Face aux critiques de plus en plus vives, l’UE a été obligée d’agir. Déjà en 2014, elle avait renforcé les moyens de lutte contre la fraude. Le 24 octobre dernier, le Conseil de l’UE (c’est-à-dire les Etats membres) a conclu un accord en vue de réviser de manière « ciblée » la directive de 1996. L’UE s’attaque au fond du problème, c’est-à-dire l’écart salarial entre travailleurs locaux et détachés. Le projet de directive consacre le principe d’égalité de traitement entre travailleurs. La plupart des éléments de rémunération auxquels les travailleurs locaux ont droit, et pas seulement le salaire minimum, devront être accordés aux travailleurs détachés. Selon les calculs de la Commission, l’écart de coût devrait se réduire considérablement. L’écart de coût annuel entre un ouvrier de la construction polonais et son homologue belge se réduirait ainsi pratiquement de moitié. Il resterait cependant élevé : environ 87.000 euros. Des failles importantes subsistent cependant dans le projet de directive. Ainsi, le secteur du transport, massivement frappé par la concurrence de firmes enregistrées en Slovaquie, Slovénie, Pologne, etc. n’est pas couvert pour l’instant par ces dispositions. La directive a passé le cap le plus difficile, celui du Conseil ; elle doit maintenant passer celui du Parlement européen. Espérons que les parlementaires réclameront de nouvelles avancées dans le contenu de la directive. 
Etienne Lebeau