Sécurité sociale : le filet de sécurité en danger

A la veille des élections, prenons le temps chaque mois de faire le point sur une des 8 thématiques qui ont été impactées par des mesures gouvernementales. En quoi influencent-elles notre quotidien ? Comment le gouvernement les a-t-il traitées ? Comment la CNE réagit-elle ?
Ce mois-ci, zoom sur la Sécurité sociale.

Qu’a fait le gouvernement ? 
La Sécurité sociale est parfois considérée comme une grande boite noire au fonctionnement obscur. Mais la Sécu, c’est un filet de sécurité dans un système économique capitaliste, qui vous assure dans plusieurs domaines (cf. l’infographie économique page 7). Au mieux elle est financée, au plus les mailles du filet sont solides et au plus la Sécu vous protégera dans des domaines divers. Ces dernières années, le gouvernement Michel a aggravé une série d’éléments qu’il est possible de découper en trois catégories : le financement, la gestion, les services rendus.

D’abord, le financement de la protection sociale belge a pris un coup. En effet, avec le Tax shift, le gouvernement s’est engagé sur un pari risqué payé par les travailleurs : il baisse les cotisations sociales patronales qui financent la Sécurité sociale en espérant que ceux-ci créent de l’emploi. Si ceux-ci ne créent pas suffisamment d’emplois pour couvrir la différence, il y a un trou dans le financement. Pour le moment, ce trou est partiellement comblé surtout par des recettes issues de la TVA et aussi du précompte mobilier (taxe sur les revenus des capitaux, dividendes, intérêts…). Et alors ? Dans le premier cas, les cotisations sociales patronales sont du salaire dit « socialisé ». Sur un bas salaire (1.500€ brut par mois), les patrons paieront 110€ de cotisations sociales en moins par mois. Sur un salaire médian (3.000€), c’est près de 70€ en moins par mois. Sur un haut salaire (4.000€), c’est près de 150€ en moins. Cette perte n’est écrite sur aucune fiche de paie. Pourtant, c’est en moins dans les caisses de la Sécu. Et la différence, c’est vous qui la payez via la TVA, qui est un impôt qui frappe plus durement les pauvres que les riches. Donc, non seulement la Sécurité sociale n’est pas plus financée qu’avant, mais en plus son financement pèse sur votre pouvoir d’achat.

Ensuite, la gestion de la Sécurité sociale, qui est théoriquement co-gérée par les patrons et les syndicats, est de plus en plus soumise au gouvernement. Pour aller au plus simple, la Sécurité sociale doit désormais participer aux efforts budgétaires de l’Etat belge. Si l’Etat est en déficit (à cause de mauvaises décisions des responsables politiques), la Sécurité sociale devra faire des économies.

Enfin, le gouvernement a pris des décisions politiques qui affectent les services et l’étendue de la protection de Sécurité sociale (lire ci-contre). La Sécurité sociale est un filet protecteur. Mais en faisant en sorte que son financement soit sous pression, en modifiant les modes de gestion et l’étendue, le gouvernement actuel accroit le risque de pauvreté. Pour les peu qualifiés, le risque de pauvreté passe de 22,7% en 2010 à 31,2% en 2017. Pour les moyennement qualifiés, le chiffre passe de 9,8% à 14,7% alors que pour les plus qualifiés, il passe de 5,2 à 5,9% de risque de pauvreté.
Qu’est-ce que ça change pour moi ? 
Le filet de sécurité de la Sécurité sociale est affaibli dans presque toutes les branches parce que le gouvernement a décidé de réduire la taille de la protection sociale en Belgique. Cela a des conséquences pour vous comme citoyen ou travailleur. D’abord, dans le système des pensions et des fins de carrières : l’âge de la pension a été repoussé à 67 ans et les conditions d’accès à la prépension sont devenues drastiques. Ensuite, le budget des soins de santé de la Sécurité sociale a été mis sous pression par le gouvernement. Cela veut dire que tous les acteurs de la santé ont dû se serrer la ceinture. Concrètement, comme patient, vous faites face à des hôpitaux en sous-effectif, à du personnel qui subit des conditions de travail difficiles, à des médicaments qui sont moins bien remboursés. La Sécurité sociale couvre également les risques liés à la perte d’emploi et aux interruptions de carrière. Ces dernières années, on a assisté à une baisse du nombre de chômeurs et de personnes bénéficiant de l’aide de l’ONEM (par les crédits-temps par exemple). La réforme des allocations d’insertion a permis de chasser du chômage les jeunes, les contrôles sur les chômeurs âgés sont bien plus importants. Pire, les conditions d’accès aux crédit-temps rendent presque impossible les pauses au milieu de la carrière alors que le contexte général montre l’explosion des burn-out dans notre société.
Et la CNE dans tout ça... 
Quelles sont les alternatives face à la spirale négative actuelle ? Partons du constat que la Belgique n’a jamais été aussi riche qu’aujourd’hui. Le problème est double : d’abord les travailleurs n’ont jamais eu une part aussi faible de la richesse créée et d’autre part, les inégalités sont grandes entre ceux qui ont beaucoup de patrimoine et ceux qui en ont peu.

La richesse produite dans un pays se partage entre d’un côté les salaires payés aux travailleurs et de l’autre, la rémunération payée au capital. Baisser les cotisations sociales, geler les salaires, faire un saut d’index sont des manières de diminuer la part qui va aux travailleurs. Et c’est cette part qui finance majoritairement la Sécurité sociale et l’Etat. Toute stratégie visant à consolider le poids des salaires dans la richesse créée doit être poursuivie puisque cette stratégie renforce la Sécurité sociale. Augmenter les salaires bruts doit être la base des revendications. Cela a des conséquences en termes de négociation salariale : les augmentations doivent pouvoir profiter à la Sécurité sociale et à l’Etat. Des formes de salaires sans cotisations sont néfastes car elles donnent l’impression d’un meilleur niveau de vie, en occultant le fait que toutes les composantes du filet de protection sociale ne sont pas renforcées par l’augmentation obtenue. Ensuite, la CNE défend des formes d’emplois qui permettent de financer la Sécurité sociale et l’Etat. Cela va donc au-delà du fait d’avoir un bon salaire et des bonnes conditions de travail. Par exemple, la loi récente qui permet d’avoir 500 euros par mois net dans des « contrats associatifs » est exactement ce qu’il faut éviter. Cette loi permet de rémunérer des personnes en oubliant de financer les fonctions collectives. La tentation générale actuelle est de créer des formes d’emplois et de rémunération sans cotisations sociales ni impôts. A ce train-là, en généralisant ce système, ce sont toutes les fonctions collectives de l’Etat (enseignement, culture…) et la Sécurité sociale qui disparaitra pour laisser place à un paiement à des services privés.

La CNE souhaite également que des manières alternatives de financer la Sécurité sociale soient examinées. Cela nécessite d’agir sur les inégalités existantes en termes de revenus et de patrimoine. Une taxe sur les grandes fortunes permettrait de lutter contre cette inégalité. Une lutte sérieuse contre la fraude fiscale ramènerait des moyens substantiels pour les politiques sociales. Enfin, d’autres acteurs peuvent également contribuer par exemple dans les soins de santé. Pour l’instant, les patients et les travailleurs du secteur paient les économies réalisées (près de 2,6 milliards d’euros sur la législature). Pendant ce temps-là, le budget accordé aux laboratoires pharmaceutiques dérape totalement de plus d’un milliard sur la même période. Il est tout à fait anormal de faire payer toujours les mêmes acteurs. Enfin, il faudra veiller à ce que la privatisation déjà en cours dans les soins de santé et les pensions ne s’aggrave pas.

Nabil Sheikh Hassan