Fins de carrière ou carrières sans fin

A la veille des élections, prenons le temps chaque mois de faire le point sur une des 8 thématiques qui ont été impactées par des mesures gouvernementales. En quoi influencent-elles notre quotidien ? Comment le gouvernement les a-t-il traitées ? Comment la CNE réagit-elle ? Ce mois-ci, zoom sur les fins de carrières.

Qu’est-ce que ça change pour moi ? 
En quatre ans, le gouvernement n’a eu de cesse de réduire vos droits à la fin de votre carrière. Or, ces droits sont primordiaux. Le crédit-temps vous permet de lever le pied, afin d’envisager une fin de carrière plus douce et qui préserve votre santé. Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – ex-prépension) permet d’amortir les effets sociaux d’un licenciement et de sécuriser la fin de carrière de travailleuses et travailleurs âgés que les employeurs assument ne pas vouloir embaucher. Enfin, accéder à la pension à un âge où vous êtes en bonne santé vous permet de profiter pleinement de ce temps libre mérité. Et le montant de votre pension doit y contribuer, plutôt que vous angoisser.

Qu’a fait le gouvernement ? 
A peine installé, le gouvernement a relevé tous les âges permettant d’accéder aux différents régimes de fin de carrière. La modification qui a fait le plus de bruit est bien évidemment le relèvement de l’âge de la pension à 67 ans (au lieu de 65 ans).

Toutefois, il ne faut pas oublier les autres mesures néfastes en matière de fins de carrière. Ainsi, les conditions d’accès au crédit-temps de fins de carrière ont été relevées. L’âge pour accéder à cette forme de crédit-temps est passé de 55 à 60 ans. Il était encore possible d’accéder à certains régimes d’exceptions à 55 ans, en cas d’exercice d’un métier lourd, de restructuration ou d’une carrière très longue. Ces exceptions ont été supprimées juste avant la chute du gouvernement. Il a donc achevé son travail de destruction du crédit-temps de fin de carrière en décidant que le régime serait accessible à 60 ans, sans exception. Ce travail de sape se ressent dans les chiffres d’accès au crédit-temps. Ces derniers sont en baisse constante. Derrière cette tendance statistique, se cache une atteinte frontale à votre droit à une fin de carrière plus douce.
Le gouvernement a aussi attaqué le droit aux RCC (ex-prépensions). Il a systématiquement relevé les conditions d’âges et de carrière permettant d’accéder à ce régime. Sauf exceptions, il vous faudra compter 62 ans et 40 années de carrière (même bientôt 41 années) pour y accéder. Les exceptions elles-mêmes sont rendues plus difficiles d’accès et il est quasi inenvisageable d’accéder à la pension avant 60 ans. Si bien qu’à l’heure actuelle, il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas accéder à la prépension. Alors que, rappelons-le, ce droit existe dans des situations où votre employeur prend seul la décision de vous licencier ou de procéder à une restructuration. Ici encore, le gouvernement poursuit un funeste cap : diminuer vos droits.

Enfin, le gouvernement a adopté une série de mesures aux apparences plus techniques. Mais elles ont d’importantes conséquences sur le montant de votre pension. Pour résumer, le gouvernement a décidé de moins valoriser une série de périodes d’inactivité. C’est le cas de certaines périodes de chômage, de crédit-temps de fin de carrière et de prépension. Bref, vous aurez une pension moindre, si vous levez le pied en fin de carrière pour pouvoir tenir sur la longueur ou si vous êtes victime d’un licenciement.
Et la CNE dans tout ça... 
Avant tout, il importe de préciser que votre mobilisation syndicale a fait échec à de nombreux projets néfastes de ce gouvernement. Votre présence massive dans la rue a fait plier ce gouvernement qui a renoncé à son projet de pension à points qui aurait considérablement nuit à vos pensions. C’est donc une victoire incontestable qu’il convient de savourer.

Pour l’avenir, votre syndicat propose un plan « 55-60-65». Autrement dit, vous devez pouvoir accéder au crédit-temps de fin de carrière à 55 ans, bénéficier d’une prépension à 60 ans, tout en ayant la garantie d’accéder à la pension à 65 ans mais également de bénéficier d’un montant de pension de minimum 1.500€.

L’explosion de l’invalidité en fin de carrière et des maladies liées au stress ou à la charge physique imposent de faciliter l’accès au crédit-temps de fin de carrière. A rebours de ce qu’a fait le gouvernement, il importe de vous permettre de lever le pied en fin de carrière : pour éviter que la maladie et l’invalidité soient les seules issues possibles à une fin de carrière de plus en plus exigeante sur les plans physiques et socio-psychologiques.
La multiplication des restructurations et les nombreux licenciements dont sont victimes les travailleuses et travailleurs en fin de carrière appellent à maintenir des régimes de RCC accessibles. En effet, le régime de chômage avec complément d’entreprise permet d’amortir les conséquences sociales des licenciements. Qui plus est, l’employeur est redevable d’un complément d’entreprise et des cotisations sociales qui l’accompagnent. Il finance donc en partie les conséquences du licenciement. Le RCC est donc plus avantageux que le chômage, tant pour les travailleuses et travailleurs concernés que pour la collectivité. C’est donc par pure idéologie et en dépit du bon sens que le gouvernement le rend plus difficilement accessible. Votre syndicat se mobilise donc pour un droit au RCC accessible pour tous dès 60 ans.

De plus, vous devez pouvoir partir à la pension dès 65 ans. Comme c’était le cas, avant que le gouvernement augmente l’âge à 67 ans, sans l’avoir annoncé avant les élections, contre l’avis de tous les experts en la matière... et alors que l’espérance de vie en bonne santé a baissé pour la première fois. Votre syndicat plaide donc pour que vous bénéficiez de votre pension à un moment où vous pouvez encore en profiter et sans être affecté par des années de travail supplémentaires. 

Votre syndicat défend aussi une pension d’un montant minimum de 1.500€. Cela implique notamment de revenir sur la moins bonne assimilation que le gouvernement a décidé concernant les périodes de chômage, de crédit-temps de fin de carrière et de RCC. Ces périodes doivent être pleinement assimilées, comme c’était le cas auparavant. Par ailleurs, cela implique une revalorisation d’une série de pension. Un montant de pension de 1.500€ minimum s’impose, puisqu’il permet de couvrir une série de besoins de base dont les coûts ne cessent d’augmenter (logement, soins, maison de repos éventuellement, etc.). 

Enfin, le gouvernement justifie ces reculs et balaye les propositions syndicales en recourant systématiquement au même argument : le coût des politiques de fin de carrière serait appelé à exploser et nous n’aurions pas les moyens d’y faire face sans imposer ces reculs. En réalité, la pire des hypothèses impose de consacrer 670 millions € en plus pour le vieillissement par année entre 2013 et 2040. Bien qu’elle paraisse importante, une telle somme n’est pas impossible à trouver. Loin de là. En effet, alors qu’il diminue vos droits de fin de carrière, le gouvernement accorde de nombreuses réductions de cotisations sociales aux employeurs. Que ce soit par l’intermédiaire du Tax shift (12 milliards € au total) ou de formes de rémunération aux cotisations sociales réduites ou inexistantes. Des milliards d’euros échappent donc au financement de la Sécurité sociale (et donc au financement des politiques de fins de carrière). Par ailleurs, en quatre années, alors que le nombre de scandales d’évasion ou de grandes fraudes fiscales a explosé, le gouvernement n’a pas agi sur la fiscalité des entreprises ou encore des plus hauts revenus. Alors que la lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale et une plus grande contribution fiscale des hauts revenus permettent aussi de trouver des moyens nécessaires aux politiques de fin de carrière. 

Le crédit-temps dès 55 ans, le RCC à 60 ans et des pensions à 1.500€ dès 65 ans, c’est possible ! Le vrai problème des fins de carrière n’est pas l’argent ou le vieillissement de la population. C’est l’absence de volonté du gouvernement de faire contribuer les employeurs et les plus privilégiés.