Travailleurs indépendants : bientôt affiliés !

Dans nos entreprises, sur notre lieu de travail, de plus en plus de travailleurs prestent sous statut indépendant, à côté et dans - presque - les mêmes conditions que les salariés : ils sont présents au jour le jour, préviennent quand ils prennent congé, suivent les mêmes consignes et procédures, utilisent les mêmes outils, sont inclus dans les équipes et les projets, etc. Parfois, ils sont même mentionnés dans l’organigramme.

Bien sûr, dans les exemples donnés, on est à la limite du « faux indépendant ». Si le tribunal du travail était saisi sur la question, il conclurait probablement que la relation de travail doit être salariée et non « indépendante ». Sauf que…

la jurisprudence en la matière est assez volatile. De plus en plus, les juges accordent la prépondérance au critère de « volonté des parties » et dès lors que le travailleur sous statut indépendant a signé un contrat de prestation comme indépendant, cela leur suffit.

la plupart des cas ne sont pas amenés devant le tribunal. Le travailleur sait que s’il va au tribunal, il perdra immédiatement son travail. Certains vont devant le tribunal une fois la relation terminée, mais encore faut-il en avoir le courage et les moyens car le travailleur indépendant… n’a pas le service juridique du syndicat derrière lui.

Le phénomène est observé dans tous les secteurs, et pas que les plus technologiques : construction, Horeca, soins de santé (personnel en hôpital), journalisme, informatique, livraison, techniciens de maintenance, etc.  

La situation se complique encore avec le développement d’autres formes de travail non-salariées et supposées « autonomes », comme les prestations « Loi De Croo » ou de « volontaire rémunéré ».
INDEPENDANT COMPLEMENTAIRE, CARRIERE MIXTE.
Les statuts de travailleur sont aussi de moins en moins étanches. Beaucoup de nos affiliés sont déjà indépendants complémentaires en plus de leur activité salariée. Souvent, nous vivons des carrières mixtes. Beaucoup des employés licenciés à 55 ans, après de bons et loyaux services, n’arrivent à valoriser leurs compétences que comme prestataires indépendants. Le FOREM et ACTIRIS les y encouragent. Doivent-ils pour autant renoncer à leur affiliation, à leurs convictions et aux services de leur organisation syndicale ?

FACE A CETTE SITUATION, QUE DOIT FAIRE UNE ORGANISATION SYNDICALE ?

Ne rien faire, c’est accepter que cette tendance se développe, et que le patronat utilise cette voie pour contourner totalement le droit du travail. En effet, un travailleur sous statut indépendant, outre qu’il n’a aucune stabilité d’emploi, perd la plupart des garde-fous du droit social : pas de barème, pas de salaire minimum, pas de limite à la durée du travail (ni minimale ni maximale), il peut être payé à la prestation/à la pièce et non pas à l’heure, pas de congé payé, pas de restriction du travail de nuit ou de dimanche, pas de protection en cas de maternité, etc. Et surtout : aucun droit de négociation collective. Le travailleur indépendant ne compte pas pour les élections sociales, ne peut pas faire appel à la délégation syndicale, se voit exclu des conventions collectives.

Si le patronat peut se permettre de bafouer toutes les règles et la concertation sociale en faisant appel à des travailleurs sous statut indépendant, il se permet non seulement de tolérer l’exploitation de ces travailleurs, mais aussi d’accepter que cela se retourne tôt ou tard contre nos affiliés. L’employeur aura beau jeu, à la moindre revendication ou opposition, de dire qu’il peut faire réaliser le travail plus souplement par des indépendants. La banalisation du statut d’indépendant est un dumping social.

Après une longue réflexion, car cela suppose quand même de sortir de ses repères habituels, la CNE a décidé, avec deux autres centrales de la CSC (LBC et TRANSCOM), elles aussi confrontées chaque jour à ce défi, de se lancer dans un projet visant à commencer à affilier ces travailleurs sous statut indépendant.
ALLONS-NOUS AFFILIER TOUS LES INDEPENDANTS ?
Notre but n’est évidemment pas d’affilier les indépendants « traditionnels », comme les professions libérales ou les petits commerçants. Nous voulons affilier les indépendants qui sont et se considèrent d’abord et avant tout comme des travailleurs, et donc ne sont pas eux-mêmes employeurs et qui de préférence prestent dans un collectif de travail, soit une entreprise ou une organisation où nous sommes présents, et où nous pouvons intervenir pour eux, que ce soit à titre individuel ou collectif. 

Notre but est clair : lors des négociations collectives, agir aussi pour les travailleurs sous statut indépendant et viser pour eux aux mêmes droits et obligations que pour nos autres affiliés. En devenant représentatifs de ces travailleurs indépendants, nous aurons aussi voix au chapitre, que ce soit au niveau sectoriel ou au niveau national, pour discuter des critères de choix de l’un ou l’autre statut, de la Sécurité sociale des indépendants (tant des prestations que de son financement), etc.

Nous avons déjà enregistré certains succès. Ainsi, chez SONUMA (rédaction de presse magazine), lors de la dernière réorganisation, nos collègues de la LBC ont obtenu que les journalistes « indépendants » touchés par la restructuration, reçoivent eux aussi une indemnité de rupture, en fonction de leur ancienneté. Plus encore, ils bénéficieront désormais d’une prime syndicale et d’une représentation dans les organes de concertation. 
QUE LEUR PROPOSER ?
D’abord et avant tout, nous leur proposons ce qui fait notre spécificité d’organisation syndicale : la négociation collective. Nous savons que les droits des travailleurs sont défendus le plus efficacement non pas par le rapport individuel, mais par la négociation et l’action collective. Et lorsque nous négocions des conditions de travail, cela doit être valable pour tous ; il n’y a pas de raison que l’employeur s’exonère de ses engagements vis-à-vis de ceux à qui il aura pu imposer ou vendre le statut d’« indépendant ».
 
Un centre de compétence, joignable par téléphone et mail, sera mis en place pour répondre aux demandes individuelles des affiliés indépendants. C’est ce centre de compétence qui contactera le permanent responsable si le problème est plutôt collectif ou s’il doit être résolu dans l’entreprise.
Les affiliés sous statut indépendant jouiront de la même assistance juridique que les autres affiliés, du moins pour les contentieux devant le tribunal du travail. Un indépendant peut devoir comparaître aussi devant le tribunal du commerce ou de première instance. Nous ne pouvons pas légalement le défendre devant ces tribunaux, mais nous mettrons à sa disposition un réseau d’avocats aux tarifs négociés.

Ensuite, nous proposerons à nos affiliés sous statut indépendant les services qui leur permettront de faire face aux obligations spécifiques de ce statut, et de pallier aux déficits de leur protection sociale : assurance accidents du travail, assurance en responsabilité professionnelle, assurance revenu garanti, service de recouvrement, service de comptabilité, etc.
QUAND ET A QUELLES CONDITIONS ?
Il est prévu qu’à partir du 1/1/2019, nous affilierons officiellement les travailleurs sous statut indépendant (en personne physique ou en société d’une personne). Ne vous étonnez donc pas si, dorénavant, vous découvrez sur notre formulaire d’affiliation, à côté des statuts d’employé, d’ouvrier, de chômeur, celui de… statut indépendant / freelancer.

Ces nouveaux affiliés paieront la même cotisation que les autres affiliés. L’offre de services sera bien sûr différente sur certains points mais vise à leur offrir, au final, les mêmes protections et bénéfices qu’à nos autres affiliés.

Nous ne créons pas de nouvelle centrale au sein de la CSC. Les travailleurs sous statut indépendant sont affiliés à la centrale responsable pour leur secteur d’activité.
ORGANISER TOUS LES TRAVAILLEURS
Cette évolution de notre organisation syndicale n’en est en réalité pas une. Il ne s’agit pas d’aller chercher un « nouveau public », mais de continuer à soutenir notre public traditionnel qui aura dû ou cru bon de se plier à un autre statut, dans l’évolution du contexte sociétal.  

L’objectif est de continuer à concrétiser notre principe : le syndicalisme, c’est unir TOUS les travailleurs pour mieux faire le poids face à l’employeur qui tire les fruits de leur travail, et exiger TOUS ENSEMBLE, les meilleures conditions de travail.  
Martin Willems