L’avantage non récurrent lié aux résultats

L’avantage non récurrent lié aux résultats est défini comme « une forme de rémunération attribuée en fonction des résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe défini de travailleurs dans l’entreprise ». Cette forme de rémunération est établie par la CCT 90 du Conseil National du Travail.

Un avantage négocié
Tout d’abord, cet avantage n’est pas un droit absolu. Il est instauré au sein d’une entreprise via une convention collective de travail. Son introduction nécessite donc l’accord de l’employeur. Dès lors, ce dernier a les pleins pouvoirs pour accepter ou refuser un tel système. Ce type de rémunération n’existe pas dans toutes les entreprises ou secteurs. En outre, le montant obtenu variera d’entreprise en entreprise. Qui plus est, là où il existe, l’avantage ne sera attribué qu’à la condition que des résultats aient été atteints.
Conditions d’attribution
Si une CCT instaure cet avantage dans votre entreprise, vous n’en bénéficierez qu’à la condition de réaliser des objectifs définis dans cette CCT. Ces objectifs doivent obligatoirement être définis de manière collective (à l’échelle de l’entreprise, d’un service, d’un groupe de travailleurs). L’octroi de l’avantage ne peut donc pas dépendre de prestations ou d’objectifs individuels. A titre d’exemple, votre employeur ne peut lier l’octroi de cet avantage au nombre de ventes que vous effectuez individuellement. Il peut en revanche lier l’avantage au nombre de ventes réalisées par l’ensemble des commerciaux ou par un service, voire au volume global des ventes de l’entreprise.

Tous les objectifs collectifs ne sont pas admis. Les objectifs collectifs qui conditionnent l’avantage doivent répondre à une série de critères. En effet, ils doivent être :
• transparents : les objectifs collectifs doivent être listés dans la CCT d’entreprise qui instaure l’avantage ;
• définissables : être définis clairement dans cette même CCT d’entreprise ;
• mesurables : la CCT d’entreprise doit mentionner la formule précise permettant de calculer si l’objectif a été atteint ou non ;
• vérifiables : il doit être possible de prouver objectivement que les objectifs sont atteints ;
• incertains : leur réalisation ne peut être certaine au moment de l’introduction du système d’avantages liés aux résultats. On ne peut, par exemple, définir comme objectif le simple fait de venir travailler au moins un jour par an.

Notons que des objectifs liés à la réduction du nombre de jours d’absence ne peuvent être établis que sous de strictes conditions (l’existence d’un plan de prévention, notamment). Tous les employeurs ne remplissent pas les conditions autorisant à instaurer un objectif collectif du type « diminuer les absences de X % ».
Un avantage incertain
Cet avantage est non récurrent. Il faudra donc vérifier chaque année si les objectifs collectifs ont été atteints pour définir si l’avantage est attribué ou non. En tant que travailleur, vous n’avez donc pas la certitude d’en bénéficier. Par ailleurs, les conventions d’entreprise instaurant cet avantage peuvent prévoir plusieurs montants. Il n’est pas rare qu’elles prévoient l’attribution d’un montant différent selon le niveau de l’objectif atteint. Concrètement, le montant peut donc varier selon que l’objectif soit totalement, partiellement ou plus atteint que prévu, ce qui rend le montant définitif de l’avantage incertain.

Enfin, la CCT d’entreprise instaurant l’avantage peut prévoir une procédure de révision des objectifs ou des niveaux d’objectifs à atteindre. Atteindre un objectif une année ne garantit donc pas qu’il soit atteint l’année suivante, puisque les objectifs qui conditionnent l’octroi de l’avantage peuvent augmenter d’année en année.

Bref, chaque année, vous n’êtes pas certain de bénéficier de votre avantage. Et encore moins certain de son montant, dans l’hypothèse où vous en bénéficiez.
Cotisations et précompte spécifiques
L’avantage non récurrent lié aux résultats participe moins que le salaire au financement des fonctions collectives. En effet, il n’est pas soumis à l’impôt tant que le montant de l’avantage ne dépasse pas un plafond (2.880€ pour l’année 2018). En revanche, cet avantage est soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33%, payée par l’employeur. 

Bref, cet avantage rapporte même moins à la collectivité que le salaire classique.  Même si, contrairement à d’autres formes de rémunération extra-légale, il participe dans une certaine mesure au financement de la Sécurité sociale.
Michaël Maira

Qu’en penser ?

L’avantage non récurrent lié aux résultats est moins avantageux que votre salaire classique. Car :
• Il dépend du bon vouloir de votre employeur : il doit accepter l’avantage et participe à la définition des objectifs collectifs (les poussant souvent à la hausse).
• Les formules permettant de définir si les objectifs sont atteints sont souvent complexes et difficiles à comprendre, ce qui ajoute de l’incertitude quant à l’étendue de votre rémunération.
• Cet avantage a un régime fiscal light et fait donc entrer moins d’argent dans les caisses de l’Etat. Il participe donc moins au financement des services publics.
• Il risque d’induire une mauvaise ambiance de travail. D’abord, parce qu’il risque de vous pousser au-delà de vos limites pour remplir des objectifs de plus en plus élevés. Ensuite, parce qu’il peut induire une compétition entre collègues ou services. Ou conduire à stigmatiser des collègues ou services perçus comme des freins à l’atteinte de l’objectif, alors qu’ils n’en sont pas responsables. Souvent, les objectifs ne sont pas atteints parce que les conditions ou procédures de travail ne le permettent pas. Ou parce que l’employeur exige des objectifs trop élevés pour être atteints.