Low cost : pas sur le dos des travailleurs

Pour assurer toujours plus de profits à leurs actionnaires, des entreprises « low cost » tentent sans cesse de contourner la règlementation en vigueur. Elles trouveront toujours sur leur route des syndicats déterminés à faire valoir les droits des travailleurs. Avec, à la clé, quelques belles victoires…


Ces dernières années, des pans entiers de notre économie ont vu émerger de nouveaux acteurs tels que Ryanair, Uber ou Deliveroo. Chacune dans leur style (via une plateforme sur internet ou non) et sur leur marché (aviation, taxis, livraison à domicile), ces entreprises développent un modèle low cost. Leur objectif : proposer des prix très bas pour capter un maximum de clients et réaliser un maximum de profits. Pour ce faire, elles n’hésitent pas à contourner les règles existantes, y compris en matière de droit du travail et de Sécurité sociale.
LE PROFIT A TOUT PRIX !
Les low cost refusent de jouer selon les règles classiques. Elles mettent en place une série d’astuces pour contourner toute règle qui pourrait limiter leurs profits. Recours aux paradis fiscaux, contournement des licences exigées pour exercer certains métiers et dumping social. Tout y passe.

Les travailleurs ne sont évidemment pas épargnés. En effet, les salaires et le respect des normes du droit du travail sont considérés comme autant d’obstacles sur la route du profit. Ces entreprises vont donc recourir à divers artifices pour contourner la règlementation en vigueur. Engager des (faux) indépendants, faire signer des contrats régis par des lois étrangères ou encore licencier tout qui demanderait une plus juste répartition des bénéfices. Bref, leur objectif est on ne peut plus clair : diminuer au maximum la rémunération et la protection des travailleurs qu’elles considèrent comme des coûts.
DES ENJEUX SYNDICAUX
C’est dans ce contexte que les syndicats ont été interpellés par des travailleurs victimes de ces pratiques. Dans les entreprises, les secteurs et les Etats concernés, la résistance s’organise progressivement. L’enjeu n’est pas mince. Il s’agit de faire respecter les droits des travailleurs et les règles qui encadrent le comportement des entreprises. Il s’agit de rappeler que, avant les profits, des femmes et des hommes doivent être correctement rémunérés pour leur travail. Il s’agit, enfin, d’éviter que les tricheries mises en place par les low cost les avantagent par rapport à leurs concurrents qui respectent les règles.

A défaut, l’ensemble de nos secteurs d’activités seront bientôt contaminés par ces pratiques. Ce qui entraînerait, à terme, la disparition des principales protections du droit du travail et de notre Sécurité sociale. C’est l’enjeu principal de l’action syndicale dans ce domaine.
DES VICTOIRES SYNDICALES
Au travers des exemples de Ryanair et Uber, vous lirez dans ce dossier que l’action syndicale dessine des limites au comportement de ces entreprises qui pensaient que tout leur était permis au nom du profit.

Dans ces deux cas, tout n’est pas gagné. Mais, des étapes décisives et des victoires ont été acquises avec les travailleuses et travailleurs concernés. En effet, nous venons d’obtenir plusieurs avancées qui feront incontestablement date. A l’heure où d’aucun brocardent les syndicats et remettent en question leur utilité, ne boudons pas notre plaisir !

Deliveroo : les coursiers s’organisent

Deliveroo permet de commander des repas à des restaurateurs dans les grandes villes et de les faire livrer par des coursiers à vélo. Depuis peu, ces coursiers s’organisent pour dénoncer le statut précaire que leur impose Deliveroo et faire valoir leurs droits. Un collectif de coursiers a déjà organisé une série d’actions avec pour objectif de contraindre Deliveroo à leur garantir un salaire horaire minimum, à établir un comité de concertation avec les coursiers et à abandonner l’obligation pour ces derniers d’adopter le statut d’indépendants. Ici aussi, un bras de fer s’engage entre une compagnie low cost visant le profit à tout prix et les travailleurs victimes des pratiques de l’entreprise. Ils peuvent compter sur le soutien des syndicats dans leur combat.

Ryanair : une victoire syndicale

La CNE est aux côtés des travailleurs de Ryanair qui exigent leur part des bénéfices de la compagnie à succès. Depuis une quinzaine d’années, elle organise les travailleurs et porte leur voix en justice avec succès.

Le modèle low cost de Ryanair vise le profit à tout prix. Pour augmenter ses marges, l’entreprise n’hésite pas à rogner les droits de son personnel. Pour ce faire, elle exploite au maximum toutes les failles de notre système juridique. Face à ces abus, la CNE accompagne les travailleuses et travailleurs qui réclament l’amélioration de leurs conditions de travail (payement des heures supplémentaires, primes de nuit, salaire garanti en cas de maladie, prise en charge des frais liés au travail comme ceux d’uniforme ou de formation).
EXPRIMER LES REVENDICATIONS
Tout combat pour améliorer les conditions de travail débute par l’organisation des travailleurs et de leurs revendications. Si personne n’exprime le souhait d’améliorer les conditions de travail, aucune action syndicale n’est possible.

Ryanair l’a compris. La compagnie fait donc tout pour qu’aucune revendication ne s’exprime. Ainsi, par exemple, les contrats interdisent aux travailleurs tout contact avec un syndicat. Une telle clause est évidemment illégale, mais est redoutablement efficace pour décourager toute contestation. Sans évoquer les licenciements dont ont fait l’objet des travailleuses et travailleurs qui ont exprimé certaines revendications collectives ou simplement réclamé une amélioration de leur situation individuelle.
Dans un tel contexte, à force d’audace, de patience et de persévérance, la CNE a pu entrer en contact avec quelques travailleuses et travailleurs. Parvenir à un tel résultat dans un environnement aussi hostile aux syndicats est déjà une première victoire.
SAISIR LA JUSTICE
Cette première étape du travail syndical franchie, la CNE a accompagné le personnel désireux de faire valoir ses droits. Ceci face à une compagnie qui manipule habilement les règles juridiques pour échapper à toute contrainte.

Dans le cas de Ryanair, le travail juridique a consisté à démontrer que le personnel de la compagnie relève bien du droit du travail belge. En effet, pour éviter l’application de notre droit, Ryanair exploite au maximum un vide juridique. Chez Ryanair, les prestations s’effectuent pour partie dans les avions ou sur les pistes des aéroports : deux espaces considérés comme territoire international. Le droit est peu clair quant aux règles applicables en territoire international. Ryanair a donc exploité ce vide pour s’autoriser à appliquer le droit irlandais. Un droit qui protège moins bien les travailleurs.

La stratégie de la CNE a donc consisté à saisir les tribunaux pour qu’ils reconnaissent que Ryanair doit respecter le droit du travail belge. En septembre dernier, la justice européenne a donné raison à la CNE. Elle a confirmé que le personnel de la compagnie basé à Charleroi relève bien du droit du travail belge. Les particularités du droit européen font que cette décision doit encore être confirmée par une juridiction belge pour s’imposer à Ryanair. Mais cela devrait être confirmé prochainement.

Une étape cruciale vient donc d’être franchie. Elle en appelle d’autres, puisque la compagnie a récemment rencontré des représentants de la CNE. Une première dans l’histoire d’une entreprise ouvertement hostile aux syndicats. Le travail syndical est donc plus que jamais utile, notamment au sein d’entreprises qui ont érigé le contournement du droit du travail en business model. Parce que leurs profits ne peuvent se faire à n’importe quel prix !

La justice européenne recale Uber

Uber tente de s’appuyer sur le droit européen pour déréglementer le secteur des taxis. La Cour européenne de justice vient de donner raison à un syndicat de taximen qui réclame que Uber soit soumise aux mêmes règles que les autres.

Qui ne connaît pas Uber ? Uber est cette entreprise technologique américaine qui a bouleversé le marché des taxis dans de nombreux endroits du monde. Uber a développé une application informatique active sur les smartphones qui permet de commander des trajets en taxi. L’application met en contact les utilisateurs avec des chauffeurs non professionnels disponibles se situant à proximité. Derrière ce vernis technologique, il y a une authentique régression sociale. Le système Uber n’est rien d’autre qu’une forme de « hard discount » et de détérioration du travail dans le secteur des taxis. Uber est capable de casser les prix parce qu’elle ne se plie pas aux obligations légales en matière de conditions de travail, cotisations sociales, d’assurance, de contrôle technique, d’impôts…
RESISTANCES ET VICTOIRES
Ce modèle est cependant en train de prendre l’eau grâce aux résistances portées par les syndicats et associations de taximen dans différents pays européens, et aux victoires qu’engendrent ces résistances. En 2015, le tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà estimé que les services de taxis proposés par Uber étaient illégaux. C’est maintenant la justice européenne qui se prononce et inflige une défaite cinglante à l’entreprise américaine. À la suite d’une plainte d’une association de taximen de Barcelone devant le tribunal de commerce de cette ville, la Cour européenne de justice (CJUE) a été amenée à donner son avis. Un des rôles de la CJUE est en effet d’interpréter le droit européen à la demande des juridictions nationales. L’association des taximen barcelonaise ne souhaitait pas particulièrement que la CJUE intervienne dans ce litige. La CJUE tend souvent à rendre des avis qui favorisent la déréglementation plutôt que la réglementation des marchés et des opérateurs privés. Cela n’a pas été le cas cette fois-ci. Dans l’arrêt qu’elle a rendu en décembre dernier, la CJUE estime « qu’il revient aux Etats membres de règlementer » les services offerts par Uber. Les pouvoirs publics – belges et bruxellois notamment – sont donc tout à fait en droit d’imposer à Uber les mêmes règles qu’aux autres. Les Etats n’ont plus de prétexte juridique pour rester les bras croisés.
LES ARGUMENTS DE UBER BALAYES PAR LA COUR DE JUSTICE
L’arrêt de la CJUE est d’autant plus significatif que Uber s’abritait derrière le droit européen pour échapper à ses obligations. Uber se présentait comme simple entreprise d’informatique. Or, les entreprises de ce type sont couvertes par la directive européenne sur le commerce électronique qui limite très fortement le droit des Etats membres à les réglementer. Mais la CJUE a balayé ce raisonnement. Elle souligne que Uber n’est pas simplement une entreprise d’informatique, mais une entreprise de taxis à part entière. Uber ne relève donc pas des directives européennes en matière de commerce électronique ou de prestations de services, mais des législations nationales en matière de transport de personnes. Les Etats ont donc le droit d’imposer à Uber les règles qu’ils imposent aux taximen et exploitants de taxis. La balle est donc dans le camp du gouvernement belge. Va-t-il enfin agir par rapport à Uber, en l’assujettissant au paiement d’impôts, de cotisations sociales, de rémunérations correctes pour ses travailleurs ? Et l’entreprise Uber, va-t-elle sortir de la zone de non-droit syndical qu’elle représente actuellement ? En tout cas, ces événements montrent que des victoires sont possibles lorsque les travailleurs s’unissent et résistent à l’injustice.