Que faisons-nous ?

La CNE, toujours à vos côtés

La CNE agit à tous les niveaux : depuis l’aide individuelle jusqu’à l’action internationale, en passant par votre entreprise, votre secteur professionnel et l’interprofessionnel (représentation de l’ensemble des travailleurs avec ou sans emploi).


L’aide individuelle

L’aide individuelle est assurée à tous les affiliés en règle de cotisations. Cela va de la réponse à vos questions concernant votre contrat ou vos conditions de travail à une défense en justice (pour autant que vous soyez affiliée ou affilié depuis au moins 6 mois).
Si vous travaillez dans une entreprise sans représentant CNE, contactez le secrétariat régional CNE le plus proche de votre lieu de travail : un service d’aide juridique en première ligne prendra directement votre question en compte. Une assistance spécifique est prévue pour les cadres.

Au niveau de l’entreprise

Quand on entend parler des syndicats, on entend souvent parler des conflits sociaux, qui se traduisent par des grèves ou de manifestations. Ces actions constituent la partie émergée du travail syndical. Mais la grande majorité de ce travail se fait au quotidien à l’intérieur même des entreprises.
Des milliers de bénévoles s’engagent en effet pour défendre leurs collègues, leurs conditions de travail, de rémunération. C’est un travail valorisant mais aussi difficile : les représentants des travailleurs sont confrontés aux économistes les plus aguerris, aux ingénieurs de production, aux managers des ressources humaines, etc.
Dans de nombreuses entreprises, la CNE peut ainsi compter sur ses représentants dans les organes de concertation que sont la délégation syndicale (DS), le conseil d’entreprise (CE), le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Question de seuil
La législation européenne prévoit une représentation des travailleurs à partir de 20 travailleurs en moyenne. La Belgique est pour le moment en contravention avec cette directive, puisque la loi n’oblige à constituer un organe de représentation qu’à partir de 50 travailleurs en moyenne (le CPPT). Certains secteurs ont déjà négocié des seuils plus bas, et même des statuts particuliers, comme les délégués itinérants, qui vont visiter des sièges comptant parfois moins de 20 travailleurs.

Envie de vous impliquer, vous aussi ? Profitez des prochaines élections sociales, prévues en 2016 !

La délégation syndicale: négocier et vous défendre

Les délégations syndicales (DS) sont instituées par des conventions sectorielles, chapeautées par une convention nationale supplétive. Chaque secteur, et parfois chaque entreprise, détermine les contours de la délégation syndicale. Le mode de désignation, le nombre de délégués, la protection sont donc variables.
Les délégués syndicaux sont toujours « accrédités » par l’une des organisations syndicales reconnues. Cela leur donne accès à des informations et des formations, de manière à pouvoir exercer leur mandat le mieux possible.
Quel est le rôle de la DS ?
Là où il n’y a ni conseil d’entreprise, ni comité pour la prévention et la protection au travail, c’est la délégation syndicale qui endosse en partie leurs tâches : règlement de travail, congés, avis sur le plan de sécurité, etc.
Dans tous les cas, c’est la délégation syndicale qui négocie les conventions collectives dans l’entreprise (CCT). Cela touche des questions aussi variées que les salaires et les primes, les prépensions, les licenciements collectifs... C’est aussi la DS qui s’occupe des cas de défense individuelle des travailleurs affiliés.
Quotidiennement, c’est également la délégation syndicale qui doit marquer son accord pour le recours aux intérimaires ou aux heures supplémentaires, et plus largement, veiller au respect de la législation sociale dans l’entreprise.

Le conseil d’entreprise : veiller sur les comptes et les règles

Le conseil d'entreprise (CE) est institué par la loi dans les entreprises qui ont plus de 100 travailleurs (en moyenne).
L’objectif est de donner un droit d’information et d’avis aux représentants des travailleurs sur la gestion de l’entreprise. La loi Renault, par exemple, prévoit qu’ils sont les premiers avertis d’un projet de restructuration ou de fermeture.
Quel est le rôle du CE ?
Le CE a pour mission, entre autres :
  • de donner un avis et de formuler des suggestions ou objections sur toute mesure qui pourrait modifier l’organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l’entreprise
  • de recevoir des informations économiques et financières, définies par la loi
  • d’élaborer le règlement de travail, comprenant notamment les horaires
  • d’examiner les critères généraux concernant l’embauche et le licenciement de personnel
  • de fixer les dates de vacances annuelles
Comme on le voit, il s’agit de matières qui ont une importance directe sur la vie de l’entreprise. Bien sûr, souvent, il ne s’agit que d’avis. Mais les syndicats ont d’autres lieux (la délégation syndicale, notamment) et d’autres moyens de faire entendre leurs revendications si elles ne sont pas entendues dans cet organe de concertation.
Quelle est la composition du CE ?
Les membres du Conseil d’entreprise sont élus tous les 4 ans au suffrage universel au sein de l’entreprise lors des élections sociales. Les candidats sont présentés au vote par l’une des 3 organisations syndicales reconnues (CSC, FGTB et CGSLB).
Au conseil d’entreprise, il y a quatre «collèges» : les ouvriers, les employés, les cadres et les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Le nombre des représentants à élire dépend de la taille de l’entreprise.
Et la protection ?
La protection est prévue pour favoriser la prise de position et de parole des représentants des travailleurs. L’histoire a montré que si le lien de dépendance entre le travailleur et l’employeur n’était pas tempéré par la protection, des intimidations, des pressions se faisaient jour.
Le CE, une affaire d’hommes ?
On entend souvent « le CE, c’est une affaire d’hommes, le CPPT, une affaire de femmes ». Comme si les hommes maîtrisaient mieux les chiffres et les histoires d’argent, et les femmes, les questions de santé. C’est absurde. D’une part, le travail du CE n’est pas qu’une affaire de chiffres, c’est aussi et surtout l’organisation concrète du travail : horaires, congés, crédit-temps, formation professionnelle. D’autre part, il faut que le regard des femmes, tout comme celui des hommes, intervienne sur toutes les questions importantes.

Le comité pour la prévention et la protection au travail : santé, sécurité, bien-être

Depuis 1952, le législateur a organisé au sein de l’entreprise un organe chargé de veiller à la sécurité, à la santé et à l’hygiène : l’actuel comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Un renouveau dans l’approche du travail de cette instance a été donné par la loi sur le bien-être au travail en 1996. Depuis lors, le CPPT a vu ses domaines d’action élargis.
Quel est le rôle du CPPT ?
Le comité émet un avis sur tout ce qui concerne la politique de l’entreprise, dès lors qu’elle touche au bien-être des travailleurs. Par exemple, l’introduction de nouvelles technologies, de nouveaux équipements de travail (mesures de protection, vêtements de travail, etc.).
Il émet un avis concernant le plan de prévention de l’entreprise. Ce plan concerne les mesures en cas d’incendie, mais se base aussi sur la prévention des risques mis en avant par l’analyse dynamique des risques qui doit obligatoirement être réalisée au sein de l’entreprise.
Il doit donner son avis quant au choix des conseillers externes et internes en prévention, à savoir les services auxquels il sera fait appel pour mettre en place la prévention et le suivi médical des travailleurs et la (les) personne responsable du suivi en interne de la santé et de la sécurité.
Quelle est la composition du CPPT ?
Le CPPT est paritaire, c’est-à-dire composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleuses et travailleurs. Les délégués du personnel sont choisis au suffrage universel lors des élections sociales. Pour le CPPT, il y a deux collèges, les ouvriers et les employés. Le nombre de personnes à élire dépend de la taille de l’entreprise. Cet organe est prévu par la loi à partir de 50 travailleurs en moyenne.
Choisir la couleur du papier-peint... ou agir concrètement pour la santé et la sécurité ?
Le CPPT est sans doute l’endroit pour travailler le plus concrètement pour ses collègues. Donner des avis sur les nouvelles technologies, sur l’aménagement des bâtiments, sur les mesures de sécurité, faire de la prévention pour éviter les maux de dos, le stress, etc. Et parfois, éviter les accidents graves.
Huit domaines d’action privilégiés ont été définis par la loi : l’ergonomie, les facteurs psycho-sociaux, la prévention, la protection, l’hygiène, l’embellissement des lieux de travail, l’environnement (en ce qu’il influence les autres points, par exemple les pollutions qui sont néfastes aux travailleurs) et la protection contre le harcèlement sexuel et moral.
Le CPPT, une affaire de femmes ?
Ce rôle de prévention serait souvent associé au soi-disant côté « maternant » des femmes. Puisqu’il s’agit de santé, ce serait une affaire de femmes. Et la virilité obligerait à nier les dangers... ce qui est absurde et dangereux ! Les domaines de la prévention et de la sécurité sont aussi l’affaire des hommes qui subissent le plus d’accidents du travail, par exemple.

Au niveau sectoriel

Le secteur est, en général, l’ensemble de toutes les entreprises qui exercent la même activité. Par exemples, les banques, les grands magasins, les hôpitaux, la sidérurgie… Chaque secteur est chapeauté par une commission paritaire (CP), identifiée par un numéro, qui est une sorte de « gouvernement » du secteur qui peut édicter des conventions collectives de travail (CCT). La CNE vous représente au sein de cette CP qui décide, pour toutes les entreprises attachées à ce secteur, des règles minimales (« planchers ») en matière de rémunération, de temps de travail, de prépension, etc. Ces règles sont transcrites dans des CCT.
Vous trouverez plus d’info à la page de votre secteur :


Au niveau interprofessionnel

C’est là que sont traités les problèmes employeurs-travailleurs de portée générale et ceux qui débordent de ce cadre mais qui revêtent un caractère essentiel au niveau du pays. Exemples : la sécurité sociale, les revenus, la fiscalité, l’emploi et la politique économique. La CNE assume un rôle interprofessionnel, soit par elle-même, soit à titre de centrale affiliée à la CSC. De cette manière, elle participe aux divers organes qui élaborent les politiques économiques et sociales (Conseil central de l’économie, Conseil national du travail, Accord interprofessionnel…).

Au niveau international

La CNE est convaincue que, tout en continuant à lutter pour défendre nos droits au niveau belge, il nous faut véritablement construire un syndicalisme européen et international ; elle contribue donc à la construction d’organisations internationales et d’un mouvement altermondialiste en vue de nous opposer efficacement à la tendance ultra-libérale qui régit chaque jour davantage l’Europe et le monde dans lequel nous vivons.

Le Droit de novembre 17