Congrès 2015



Le congrès de 2010 a défini en 15 grandes perspectives le Projet social qui oriente les actions de la CNE. Nous savons donc vers quel monde nous voulons aller. Mais comment?
Le congrès de 2015 a été l'occasion de penser l’exercice du rapport de forces et de notre influence pour progresser effectivement dans ce sens.

Introduction

Congrès CNE – 2 avril 2015
Face au pouvoir de l’argent,
construire notre contre-pouvoir
Texte définitif adopté
231 Oui / 0 Non / 0 Abstentions
LIGNE DE FORCE 1

Nous prenons comme point de départ l’intérêt des travailleurs avec ou sans emploi, actifs ou inactifs. Cet intérêt peut prendre une forme matérielle (mon intérêt) ou une forme symbolique (ce qui m’intéresse). A cet égard, la CNE développe par priorité un service et une défense les plus étendus possible pour ses membres et les travailleurs.

LIGNE DE FORCE 2

Nous affirmons que le centre de notre action syndicale est le conflit permanent entre les intérêts des travailleuses et travailleurs et ceux des détenteurs du pouvoir, qu’il soit dans les entreprises ou dans la société. Ceci implique que la CNE est un contre-pouvoir au sein des entreprises et au sein de la société. La résolution des conflits sociaux passe par la concertation, la négociation et l’action collective. C’est dans ce sens que nous travaillons, comme acteur social porteur des capacités de conflit, de rapport de forces et de dialogue, à la structuration des problématiques et à la recherche de solutions collectives.

LIGNE DE FORCE 3

Sur cette base, la CNE constitue un mouvement social qui consiste à établir trois objectifs:
• la capacité de dire « nous », d’affirmer notre identité et notre appartenance à notre mouvement, en tant qu’acteur collectif bien au-delà des intérêts communs ponctuels ;
• la capacité de dire « eux » et donc de désigner les adversaires qui défendent des intérêts divergents à ceux des travailleurs ;
• la capacité de convaincre que la situation et les solutions proposées pourraient être tout autres.

LIGNE DE FORCE 4

La CNE agit sur base de son projet social et du mandat qui lui est donné par les travailleuses et travailleurs. Afin d’assurer la meilleure représentativité des travailleurs dont elle défend les intérêts, elle poursuit une politique à la fois d’affiliation la plus large possible et de déploiement des organes de concertation que sont les DS, le CE et le CPPT, permettant aux représentants des travailleurs de s’investir pour défendre et relayer les intérêts des travailleurs et affiliés et créer l’adhésion pour défendre le projet social.

LIGNE DE FORCE 5

La CNE inscrit son action au cœur du mouvement ouvrier dans son ensemble. La stratégie d’alliance de la CNE doit la conduire à envisager prioritairement des alliances au sein du mouvement syndical et à favoriser l’unité des travailleurs à travers le front commun.

LIGNE DE FORCE 6

La CNE considère le MOC et la CSC comme des interlocuteurs privilégiés sans qu’ils soient nécessairement exclusifs.

LIGNE DE FORCE 7

A cet égard, la CNE étant partie constitutive de ces organisations, elle amplifie son investissement dans les mandats qui lui sont dévolus afin de favoriser une prise de décision la plus démocratique possible au sein du MOC et de la CSC.

LIGNE DE FORCE 8

A l’égard d’autres acteurs, la CNE prône autant des associations ponctuelles, selon les opportunités, que des partenariats durables centrés sur son projet social. Par ailleurs, la CNE doit rester ouverte à des partenariats stratégiques selon les opportunités. Le choix des partenariats doit se faire à la lumière des objectifs partagés dans le projet social et en pleine conscience des limites et des points de rupture possibles. Les nouveaux partenariats nécessitent le respect de la démocratie interne. Par la suite, il faut aussi mettre en place des procédures d’évaluation des alliances.

LIGNE DE FORCE 9

221 Oui / 5 Non / 5 Abstentions
Cela exclut d’office certaines organisations qui portent un message fondamentalement opposé à notre projet social, en particulier les organisations et mouvements liés à l’extrême-droite. Par ailleurs, notre attachement à notre indépendance exclut des partenariats structurels avec des partis politiques.

LIGNE DE FORCE 10

Si nous nous définissons comme un contre-pouvoir, alors nos interlocuteurs sont les détenteurs du pouvoir. Il s’agit dès lors d’appréhender qui est ce pouvoir. Les détenteurs du pouvoir se logent aussi bien dans les sphères économique et financière que dans la sphère politique ainsi que dans un certain nombre d’appareils idéologiques (médias, « experts », lobbys, institutions nationales ou supranationales) de facto au service de nos adversaires.

LIGNE DE FORCE 11

A ce jour, le système dans lequel nous vivons s’appelle le capitalisme. Ce n’est là ni un gros mot, ni un cri d’indignation morale : c’est d’abord un constat qu’il vaut mieux faire assez calmement, et de façon analytique. Le cœur de ce système, ou son moteur essentiel, est que le capital veut croître et s’accumuler. Pour cela, il a besoin que l’apport d’activités humaines, en beaucoup de lieux, prennent la forme du travail subordonné sur lequel de la plus-value puisse être prélevée.

LIGNE DE FORCE 12

La CNE se définit donc un horizon qui est de défendre l’intérêt des travailleurs de manière collective, dont l’objectif principal est de trouver des accords qui permettent de faire progresser notre projet social et un interlocuteur qui est incarné par les détenteurs du pouvoir politique, économique et financier.

LIGNE DE FORCE 13

La CNE interagit avec ces interlocuteurs et avec la société dans son ensemble en prenant :
• un point de départ qui est de réaffirmer notre légitimité ; et trois moyens :
• la contagion culturelle dans une volonté d’éducation permanente ;
• la concertation et la négociation collective ;
• l’action collective.

Chapitre 1 : Ré-affirmer notre légitimité pour développer nos alternatives


231 Oui / 1 Non / 2 Abstentions

LIGNE DE FORCE 14

Pour concrétiser nos alternatives, il faut à la fois avoir un discours fort et convaincant (c’était le sens du Congrès de 2009-2010), avoir des pratiques efficaces de contagion culturelle, de concertation et d’action collective (chapitres 2, 3, 4), mais aussi être présents et représentatifs : c’est le sens de ce chapitre 1.

LIGNE DE FORCE 15

Pour développer ces alternatives, notre point de départ est de réaffirmer notre légitimité. C’est par cette légitimité que les moyens d’action mis en œuvre peuvent être suivis de progrès concrets.

LIGNE DE FORCE 16

Les militantes et militants, notamment dans les instances dans lesquelles ils siègent, doivent refléter les préoccupations des travailleurs. La CNE estime également que ses militants portent une vision et un projet social qui doivent leur permettre de dépasser les intérêts individuels des travailleurs pour viser les objectifs définis collectivement. Les échanges doivent donc être permanents entre la base des travailleurs et les instances syndicales, sur la base de mandats clairement définis et de confiance réciproque.

LIGNE DE FORCE 17

La CNE estime que la démocratie interne doit être renforcée, dans l’esprit du Congrès sur les pratiques syndicales de 2001.

LIGNE DE FORCE 18

La CNE tire aussi sa légitimité du fait qu’elle place au centre de son action la défense des plus faibles. Elle œuvre pour créer de la solidarité entre les travailleurs et, plus largement, dans tous les pans de la société.

LIGNE DE FORCE 19

Le temps nécessaire à asseoir sa légitimité et à œuvrer en vue de la réalisation du projet social est à conquérir et à défendre de manière prioritaire. La CNE s’engage à négocier la reconnaissance du temps syndical, par le développement de crédits d’heure, la défense du congé-éducation payé et la défense de la libération des délégués pour des missions syndicales. La CNE réaffirme par ailleurs que le temps syndical doit être mis au service des affiliés et de l’organisation. Dans l’accomplissement de son mandat syndical, le représentant du personnel ne peut être préjudicié, tant dans son évolution de carrière que dans ses conditions de travail

LIGNE DE FORCE 20
Elle réaffirme donc que les représentants syndicaux ont des responsabilités sur la gestion de leur temps syndical vis-à-vis de leurs affiliés, de leur équipe et de la CNE.
LIGNE DE FORCE 21

La CNE peut compter sur ses représentants dans les organes de concertation que sont les DS, le CE et le CPPT et éventuellement le CEE. La CNE réaffirme que ces organes sont les principaux leviers du travail syndical.

LIGNE DE FORCE 22

La CNE affirme sa volonté d’avoir une représentation syndicale dans un maximum d’entreprises. Les élections sociales constituent un moment indispensable et crucial pour y parvenir. Les secteurs disposant d’une majorité d’entreprises à taille réduite doivent tout mettre en œuvre pour obtenir une diminution du seuil d’installation d’une délégation syndicale afin de développer la représentation syndicale dans les PME et PMA.

LIGNE DE FORCE 23

214 Oui / 11 Non / 6 Abstentions
Afin de favoriser la participation du plus grand nombre de travailleurs, d’assurer la meilleure représentativité et dans un souci de développement de la démocratie, la CNE est favorable à la représentation la plus large des mandats en entreprise en tenant compte de la diversité des entreprises et des contextes stratégiques et invite les équipes syndicales à en tenir compte lors de la constitution des listes.

LIGNE DE FORCE 24

La CNE favorise le travail en équipe syndicale d’entreprise. Elle privilégie également un travail en front commun syndical le plus étendu possible.

LIGNE DE FORCE 25

La CNE réaffirme sa conviction que les meilleurs résultats sont obtenus lorsque les différents publics sont représentés et coalisés en vue d’objectifs communs, quels que soient leur statut ou leur fonction, avec une attention pour les minorités. Elle réaffirme son attachement à une représentativité qui tienne compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.

LIGNE DE FORCE 26

La CNE veille en outre à ce qu’un réel service soit fourni aux travailleurs qui ne peuvent bénéficier d’une représentation syndicale pour les travailleurs des PME et PMA.
Elle veille à ce que le service rendu par les services de la CSC aux travailleurs sans emploi ou retirés de la vie active soit le meilleur possible.

LIGNE DE FORCE 27

Les cadres, qui ont souvent accès à des informations et à une connaissance de l’entreprise spécifiques, sont invités à les partager avec les autres syndicalistes. Ce partage contribue à construire la confiance nécessaire à un syndicalisme représentatif.

LIGNE DE FORCE 28

La CNE confirme que les cadres y ont clairement leur place. La CNE prend l’engagement de mettre en œuvre les moyens nécessaires au développement de l’action cadres.

LIGNE DE FORCE 29

La CNE continuera à développer en son sein une structure spécifique dédiée à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des femmes.

LIGNE DE FORCE 30

La CNE confirme l’ensemble des revendications qu’elle a émises dans son projet social pour l’amélioration des conditions de travail des femmes

Chapitre 2 : Contagion culturelle

228 Oui / 1 Non / 3 Abstentions
LIGNE DE FORCE 31

Nous entendons par contagion culturelle la propagation de nos idées, de notre projet social et de nos valeurs au plus grand nombre.

LIGNE DE FORCE 32

Nous voulons construire collectivement une autre vision de l’avenir dans laquelle nous pourrons ensemble donner corps à nos valeurs. Dans un contexte où le capitalisme s’est imposé partout, la critique des idéologies est une priorité aujourd’hui. La compréhension des rouages des pouvoirs économique, politique mais aussi culturel doit être rendue accessible à tous les citoyens. C’est une des missions principales de l’éducation permanente - à entendre dans son sens fondamental comme éducation populaire - de donner les clés pour substituer aux logiques individuelles qui nous sont imposées de toutes parts, une possibilité de construire une logique collective.

LIGNE DE FORCE 33

La CNE reconnaît l’impérieuse nécessité de convaincre les travailleurs et travailleuses dans les entreprises et hors entreprises. La contagion culturelle et l’éducation permanente sont des constructions de long terme qui se font aussi bien lors des conflits qu’en dehors du temps de conflit. Par ce dernier biais, elle peut toucher d’autres publics que les convaincus ou les presque convaincus. Nous faisons donc une différence entre le travail d’éducation permanente sur le long terme, le travail de conviction sur des dossiers et le travail pour la mobilisation sur des enjeux, ces trois manières de diffuser nos idées se renforçant mutuellement.

LIGNE DE FORCE 34

210 Oui / 14 Non / 8 Abstentions
La CNE affirme que la contagion culturelle est un levier essentiel de son action, vu l’hégémonie actuelle du discours libéral. A cet égard, la CNE entend être la plus efficace possible, au sens où il faut concilier :
• communication et conviction à l’adresse de l’ensemble des citoyens avec des messages abordables ;
• travail de conviction de l’ensemble des militants de la CNE, en ne se privant pas des idées novatrices que certains militants peuvent apporter.
Les deux approches doivent se renforcer mutuellement pour à la fois permettre de mettre à l’agenda des idées nouvelles tout en garantissant la diffusion large d’idées progressistes constamment à promouvoir.

LIGNE DE FORCE 35

La CNE estime que ses instances doivent propager et faire connaître le projet social, en ce compris les principes liés à la définition de nos pratiques syndicales, à tous ses militants et militantes et à tous ses affiliés et affiliées. C’est un préalable sans lequel toute stratégie serait fondée sur du sable.

LIGNE DE FORCE 36

Notre force de conviction passe essentiellement par les militants, dont la présence dans les entreprises et, plus largement, dans la société, est un atout indispensable pour la diffusion de nos idées.
La CNE invite ses militants à être acteurs de leurs convictions, par la participation aux débats qui traversent leur organisation et en étant, par curiosité militante, des initiateurs de débats. La CNE estime que pour l’amélioration de la diffusion des idées, les militants doivent privilégier :
• des contacts directs :
- en assemblée, qui reste le levier majeur de contact, de conviction, et de démocratie en entreprise ;
- individuels ;
- en amont et en aval de toutes les actions syndicales entreprises, que ce soit en soutien de la négociation ou de l’action collective ;
• un bon fonctionnement de l’équipe syndicale favorise la contagion culturelle (le travail de débat en équipe prépare le débat avec les travailleurs) ;
• une communication appropriée qui s’adresse directement aux travailleurs qu’ils représentent ;
• une communication élargie aux utilisateurs des services.

LIGNE DE FORCE 37

Pour les aider dans cette mission, la CNE s’engage à :
• produire des outils de compréhension pédagogiques et à promouvoir des formations permettant tant de s’approprier les débats de fond que d’apprendre les techniques de communication écrite et parlée afin de soutenir leur travail journalier ;
• porter une attention particulière aux délégués qui ne peuvent s’appuyer sur une équipe syndicale ;
• adapter sa communication et ses outils aux différents publics.

LIGNE DE FORCE 38

La CNE réaffirme que les permanents jouent un rôle important :
• par le soutien et la présence auprès des équipes syndicales et dans l’accompagnement des actions engagées par les équipes syndicales ;
• ils doivent pouvoir aller vers la population, notamment lors des grèves et des manifestations, afin d’expliquer les enjeux qui sont portés par ces actions ;
• ce rôle passe aussi par la capacité à être présents dans les médias, tant classiques qu’alternatifs (réseaux sociaux...).

LIGNE DE FORCE 39

La CNE a, depuis plusieurs années, professionnalisé sa stratégie de communication, ce qui se traduit par une présence plus grande dans les médias. Les clés du succès passent par le fait de :
• avoir une analyse et un discours à la fois critiques et crédibles ;
• rester indépendant par rapport aux partis politiques ;
• adapter les messages et les canaux aux publics, notamment en promouvant les nouveaux modes de communication et en y appliquant les règles d’efficacité : des messages courts et percutants, sans être simplistes ou populistes, avec les liens pertinents.

LIGNE DE FORCE 40

La CNE continuera à affirmer sa présence dans les médias, en continuant à développer cette approche. Par ailleurs, elle développera une approche critique des médias et des formations permettant de prendre une distance critique par rapport au discours médiatique.

Chapitre 3 : Concertation et négociation collectives

225 Oui / 3 Non / 4 Abstentions
LIGNE DE FORCE 41

Nous entendons par négociation collective le processus de recherche et de définition d’accords contraignants entre interlocuteurs sociaux, dont les intérêts sont divergents. En cela, elle dépasse le simple dialogue social. La concertation collective est définie comme le processus par lequel ces interlocuteurs s’accordent sur les enjeux de la négociation.

LIGNE DE FORCE 42

La CNE estime que l’amélioration des droits des travailleurs doit se concrétiser dans l’entreprise, par l’instauration ou le renforcement de mécanismes paritaires qui mettent des limites importantes au pouvoir des actionnaires et/ou gestionnaires des entreprises. La CNE continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ces principes démocratiques soient respectés au sein de toutes les entreprises, et pour développer le pouvoir des travailleurs sur toutes les questions qui concernent leur intérêt, sur base égalitaire.

LIGNE DE FORCE 43

La CNE doit saisir toutes les opportunités qui se présentent en entreprise et en commission paritaire pour négocier collectivement une amélioration des conditions de travail et de rémunération en cohérence avec le projet social de la CNE.

LIGNE DE FORCE 44

La CNE peut compter sur ses représentants dans les organes de concertation que sont les DS, le CE et le CPPT et éventuellement le CEE ainsi que les commissions paritaires au niveau sectoriel. La CNE réaffirme que ces organes sont les principaux leviers du travail syndical.

LIGNE DE FORCE 45

La CNE réaffirme également que chaque formalisation du cadre de travail, contre l’arbitraire et le flou qui profitent aux employeurs, et toute amélioration des conditions de travail et de rémunération, sont autant de victoires syndicales.

LIGNE DE FORCE 46

La CNE privilégie une approche collective des accords d’entreprise. Cette approche collective se traduit notamment par une construction de la négociation qui s’appuie sur :
• des enquêtes et consultations les plus larges possibles ;
• des cahiers de revendications élaborés démocratiquement ;
• des assemblées et des communications claires et régulières.

LIGNE DE FORCE 47

La CNE constate que l’amélioration des conditions de travail nécessite dans de nombreux cas de créer un consensus parmi les travailleurs et de formuler des compromis.

LIGNE DE FORCE 48

La CNE constate que la négociation collective repose notamment sur des plaintes individuelles que l’on articule ensemble pour avoir une approche collective. La CNE constate que des plaintes individuelles peuvent ainsi constituer des leviers pour imposer, au bénéfice de tous, le respect des obligations réglementaires.

LIGNE DE FORCE 49

Suppression : 204 Oui / 14 Non / 14 Abstentions

LIGNE DE FORCE 49

La CNE s’engage, que ce soit par les services de la CSC ou par son action propre, à diffuser, par l’entremise des permanents, l’information la plus complète possible et à former les militants afin de remplir leurs missions le plus adéquatement possible. Les permanents ont pour mission que les équipes syndicales au grand complet profitent de ces formations et informations.

LIGNE DE FORCE 50

La CNE estime que les négociations doivent tenir compte des enjeux des différentes catégories de personnel, en privilégiant les revendications et solutions acceptables par tous.

LIGNE DE FORCE 51

La CNE privilégie une négociation directe entre acteurs de la concertation autant que possible, l’usage d’experts au service des délégués si nécessaire. La négociation doit rester aux mains des interlocuteurs syndicaux et patronaux. La négociation n’est pas une négociation d’experts mais une négociation d’acteurs. La CNE souligne la spécificité du secteur Non Marchand, dont les interlocuteurs des syndicats sont aussi bien les employeurs et leurs fédérations que les pouvoirs publics, qui agréent et subsidient.

LIGNE DE FORCE 52

La CNE estime plus que jamais que les négociations sectorielle et interprofessionnelle pour tous et toutes doivent être renforcées. La négociation collective doit être portée au niveau le plus élevé, si possible interprofessionnellement afin de créer et renforcer la solidarité entre tous les travailleurs et travailleuses, avec ou sans emploi par la mise en place de socles minimaux qui renforcent la capacité de mettre en œuvre des solutions au niveau sectoriel. La CNE reconnaît que le niveau sectoriel est un niveau privilégié pour engranger des accords.

Chapitre 4 : Action collective

196 Oui / 8 Non / 28 Abstentions
LIGNE DE FORCE 53

Nous entendons par action collective l’expression et l’exercice du rapport de force par un groupe déterminé en vue d’atteindre des objectifs partagés.

LIGNE DE FORCE 54

La CNE confirme que l’action collective est notre arme principale pour mobiliser les travailleurs et travailleuses. Le rapport de force et l’action collective sont indissociables ; si le rapport de force doit être présent pour qu’une action collective puisse voir le jour, il est évident qu’une action collective, expression du rapport de force l’améliore si elle est réussie et risque de le détériorer en cas d’échec.

LIGNE DE FORCE 55

Pour préparer une action collective réussie, la CNE s’engage à poursuivre et améliorer la mise à disposition des représentants des travailleurs et des délégués :
• d’outils d’information adaptés, destinés à sensibiliser et à convaincre pour mobiliser ;
• de formations adéquates pour favoriser une équipe syndicale autonome et efficace ;
• de services juridiques et d’analyses économiques de qualité ;
• de matériel, de soutien logistique et d’animation adaptés et en nombre suffisant.
Les permanents mis à disposition par la centrale doivent en faire une priorité et être bien formés.

LIGNE DE FORCE 56

La CNE est favorable à poursuivre toutes les alliances et partenariats avec d’autres organisations ou institutions qui partagent son projet social, tout en évaluant le temps et les moyens dont elle dispose pour investir dans ces alliances. Il faut donc poursuivre et approfondir, aux moments et dans les lieux où cela est nécessaire, le front commun, les relations entre centrales de la CSC, une dynamique communautaire constructive et des relations entre syndicats et société civile, au niveau national et international.

LIGNE DE FORCE 57

188 Oui / 9 Non / 35 Abstentions
Les instances de la CNE continueront à poursuivre l’objectif de mots d’ordre clairs et constants pour les actions choisies, définis après l’organisation de débats les plus larges possibles. Ces mots d’ordre clairs doivent être communiqués dans des délais adéquats. L’action collective doit se faire autour de mots d’ordre clairs qui expriment la divergence d’intérêts entre « nous » et « eux ». Un mot d’ordre clair se traduit par des objectifs mesurables et donc évaluables.

LIGNE DE FORCE 58

La CNE réaffirme que l’action collective doit indiquer des alternatives. Il faut dépasser les expressions de révolte pure bien que légitime. La construction du mouvement social passe par des alternatives réelles.

LIGNE DE FORCE 59

La CNE continuera à utiliser des outils de communication adaptés à la réalité du moment et du lieu de l’action collective, qu’ils soient extérieurs à l’entreprise (presse, réseaux sociaux, …) ou intérieurs (assemblées, valves, permanences, journal d’entreprise, mails personnalisés, etc.).

LIGNE DE FORCE 60

La CNE doit aider les travailleurs à comprendre et analyser leur situation, à se fixer des objectifs à atteindre - par des actions concrètes qui seront choisies en rapport direct avec ces objectifs. Les actions elles-mêmes doivent aussi rester à la mesure des travailleurs, des risques qu’ils peuvent ou ne peuvent pas prendre, des possibilités qu’ils ont, sans les surestimer ni les sous-estimer. Enfin, il est capital d’évaluer très régulièrement l’action avec les travailleurs, de façon à ne jamais décoller par rapport aux objectifs qu’on s’est fixés.

LIGNE DE FORCE 61

La CNE poursuivra son objectif de réussite de l’action collective. Pour y arriver,

LIGNE DE FORCE 62

La CNE produira les outils nécessaires à la préparation, la conviction et la réussite de l’action.

LIGNE DE FORCE 63

La CNE poursuivra une communication efficace le jour de l’action collective, ainsi que dans les moments qui suivent l’action proprement dite autant pour les participants que pour les non-participants.

LIGNE DE FORCE 64

La CNE s’appuiera sur ses militantes et militants pour faire de l’action une réussite. La réussite doit être collective, à savoir atteindre les objectifs qui ont mené à l’action collective. Elle doit aussi être individuelle en procurant une fierté et une satisfaction indispensable aux participants à l’action collective.

LIGNE DE FORCE 65

La CNE réaffirme le droit à l’action collective, qui ne se réduit pas au droit de grève mais le contient, y compris le droit aux piquets de grève. Combattre la criminalisation de l’action collective, qui se généralise en Europe, doit être une priorité.

LIGNE DE FORCE 66

149 Oui / 81 Non / 2 Abstentions
Les militants suivent les mots d’ordre, en adaptant si nécessaire les modalités d’action à leur entreprise. La CNE s’engage à fournir des moyens spécifiques là où c’est nécessaire.

LIGNE DE FORCE 67

La CNE veillera à instaurer une évaluation des stratégies et moyens mis en place pour poursuivre l’action collective. Pour ce faire,

LIGNE DE FORCE 68

La CNE évaluera la réussite de l’action collective au regard des objectifs poursuivis et à en tirer un bilan des bonnes pratiques.

LIGNE DE FORCE 69

La CNE évaluera les outils et services mis à disposition pour améliorer les actions collectives suivantes aux différents niveaux de décision.

LIGNE DE FORCE 70

La CNE évaluera et améliorera le cas échéant la pertinence des alliances formées pour poursuivre l’action.

LIGNE DE FORCE 71

La CNE favorisera l’échange de bonnes pratiques sur le terrain des entreprises tant au niveau sectoriel qu’intersectoriel.

LIGNE DE FORCE 72

La CNE tirera profit aussi bien de ses réussites, en les diffusant pour les valoriser, que de ses échecs, en les analysant pour y remédier. Elle veillera à remercier les participants à l’action.

Vote global
230 Oui / 0 Non / 2 Abstentions

Résolution d’actualité adoptée par le Congrès CNE le 2 avril 2015

Démocratie
Une société démocratique ne se contente pas d’élections politiques tous les quatre ou cinq ans.
1. La démocratie parlementaire doit s’accompagner d’une démocratie sociale et économique, à travers laquelle les interlocuteurs sociaux exercent pleinement leur rôle et leurs compétences :
• sur les questions sociales et économiques : par l’autonomie des interlocuteurs sociaux de conclure et de voir appliquer des accords et conventions, notamment relatifs aux salaires, au temps de travail, à la sécurité sociale etc. Un gouvernement qui restreint cette autonomie ou qui refuse de donner force obligatoire à des accords conclus paritairement met la démocratie sociale en danger.
• sur l’ensemble des enjeux politiques : comme composante majeure du mouvement social, capable de forger, d’exprimer et de représenter collectivement les intérêts des travailleurs dans les débats politiques. La CNE réitère donc sa volonté de prendre part activement à tous les débats qui intéressent ses affiliés, en pleine indépendance par rapport aux partis politiques quels qu’ils soient.
2. La démocratie économique implique notamment que nous refusions les traités européens, qui imposent à nos parlements l’austérité « éternelle », ainsi que les traités de libre-échange (TTIP, TISA, CETA), qui soumettent notre modèle social aux exigences des multinationales et du profit. A ce titre nous mobiliserons pour la journée internationale contre ces accords, le 18 avril prochain, et pour les autres actions du même ordre.
3. La démocratie sociale implique que nous fassions des élections sociales une opportunité irremplaçable pour permettre aux travailleurs de s’organiser collectivement afin de faire entendre leurs voix, avec une attention pour les femmes, les cadres et les entreprises sans candidats.
La CNE se réjouit de la confirmation des ES 2016 selon le mode d’organisation qui prévalait par le passé : la représentation des employés et des cadres, notamment, a été voulue pour que les « minorités » soient présentes dans les instances démocratiques en entreprise ; cette modalité peut évoluer à l’avenir (en 2020 ou plus tard), sans que l’objectif de représentativité diversifiée ne se perde.
4. Enfin, la démocratie dans son ensemble implique l’unité des travailleurs, par le refus radical de l’antisémitisme, de l’islamophobie et de toutes les formes de racisme, de sexisme, d’homophobie et toute autre forme de discrimination sur les lieux de travail et dans la société.
Liberté
La liberté est une valeur fondamentale de la démocratie, que nous devons nous réapproprier pleinement.
5. Liberté d’action collective : au moment où nos adversaires usent de tous leurs moyens pour réduire notre champ et nos modes d’action, nous réaffirmons notre légitimité et notre droit à mener des actions collectives, face à tous nos opposants, pour défendre et réaliser notre projet de société.
6. Liberté de concertation sociale, interprofessionnelle, sectorielle et d’entreprise : aujourd’hui, le gouvernement impose à la concertation sociale des carcans et des plafonds, la vide de sa substance ou, pire encore, en ignore totalement les résultats en refusant d’appliquer les accords. Afin de ne pas devoir choisir entre la coquille vide ou la chaise vide1, nous continuons de défendre et de revendiquer la concertation sociale comme un socle de notre démocratie, en nous réappropriant son champ d’action.
7. Liberté de négociation collective des salaires, au niveau des entreprises, des secteurs et au niveau interprofessionnel : parce que la négociation salariale constitue l’un des piliers de l’action syndicale, nous continuons de dénoncer et combattre les principes de la compétitivité et de la gouvernance économique et de la loi de 1996 en particulier, qui organisent la dévaluation des salaires au niveau européen. Nous revendiquons une liberté de négociation qui s’appuie sur des socles minimum les plus larges possible (en couverture) et les plus élevés possible (en valeur et en droits).
8. Liberté pour les travailleurs de se former durant leur temps de travail : défense du grand outil d’émancipation qu’est le congé-éducation payé, qui ne peut pas être réduit à un simple outil de formation professionnelle.
Solidarité
Pour être démocratique, une société doit être solidaire.
Au cœur de cette solidarité, la sécurité sociale, fruit des luttes des générations qui nous ont précédés, fait aujourd’hui face à de nombreux défis et de sérieuses menaces. Parce qu’une sécurité sociale forte est la meilleure réponse à notre ambition de solidarité, nous devons la préserver et la renforcer. La question « quels financements pour quelles prestations ? » est l’opportunité de clarifier les droits fondamentaux que nous voulons promouvoir et les choix budgétaires que nous souhaitons effectuer :
9. En pension : le recul de l’âge de la pension est inacceptable. La priorité absolue donnée aux pensions légales doit se concrétiser par le relèvement des minima et des plafonds ; la « réforme » des pensions doit se baser sur un financement par répartition accru, compte tenu de l’augmentation de population âgée, et du caractère incertain et injuste des pensions par capitalisation.
10. Pour les pensions complémentaires, la mise en cause du taux garanti des pensions complémentaires ne peut conduire à un report du risque sur les travailleurs.
11. Les travailleurs sans emploi doivent conserver à durée indéterminée une indemnité (de chômage ou « d’insertion ») qui leur permette une vie digne et ne les oblige pas à accepter des emplois à des conditions inférieures. Il ne peut pas y avoir de sanctions contre des chômeurs à qui aucun emploi convenable n’a été proposé.
12. Le Crédit-Temps est un des moyens qui permettent de concilier une vie professionnelle de plus en plus dure avec une vie personnelle sereine. Il doit être restauré, y compris en dehors des périodes « avec motif », notamment mais pas uniquement en fin de carrière. Une indemnisation correcte et une pleine assimilation sont des conditions indispensables pour que ce droit contribue de façon égalitaire à une vie de qualité et à un partage de l’emploi. Les attaques contre le Crédit-Temps pénalisent aujourd’hui majoritairement des femmes.
13. Sur le financement : le rôle de la cotisation sociale reste fondamental. Qu’elle soit « personnelle » ou « patronale », la cotisation fait partie du salaire, et donc de la répartition de la richesse produite entre détenteurs du capital et travailleurs.
La CNE s’oppose à toute diminution des cotisations sociales qui appauvrirait la Sécurité Sociale ou qui ne serait pas intégralement et de façon contrôlable convertie en emplois nouveaux de qualité. Le fait que la baisse des cotisations sociales ne se convertit pas automatiquement en emplois a été largement démontré.
14. Pour assurer cette solidarité, nous devons évidemment miser sur des politiques volontaristes de création d’emplois : l’accompagnement des mutations industrielles, la transition écologique, les services aux personnes et à la collectivité dans le secteur public et le Non marchand sont des secteurs d’avenir, où le potentiel d’emplois de qualité et durables doit être saisi.
Parallèlement, nous continuons de réclamer, à tous les niveaux de notre action, la réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire et avec embauche compensatoire), qui constitue la réponse la plus efficace et positive au chômage de masse. Une société solidaire est aussi une société qui répartit équitablement le travail entre ses membres. Nous voulons remettre le débat sur la semaine de 32h et de 4 jours à l’agenda de la CSC et de la concertation sociale.
15. Enfin, suite à la 6ème réforme de l’Etat, que nous n’avons pas voulue mais à laquelle nous devons aujourd’hui faire face, nous nous engageons à adapter notre suivi et notre action syndicale, notamment en termes d’articulation entre les niveaux de pouvoir, par exemple sur le contrôle des chômeurs, le glissement de pans de la Sécurité Sociale vers les Régions (allocations familiales et une part des soins de santé) et le congé-éducation payé. Le suivi de cette réforme avec l’appui des instances syndicales concernées demandera aussi que, dans la CSC, de nouvelles formes de coordination entre instances nationales et régionales voient le jour.
La solidarité est aussi une pratique et un engagement de la CNE. C’est à ce titre que :
• nous soutenons le travail de AchACT et de Solidarité Mondiale pour renforcer les droits des travailleurs dans les pays du « Sud » ;
• nous participons depuis 12 ans aux Forums Sociaux européens et mondiaux – comme il y a une semaine dans une Tunisie endeuillée par le terrorisme mais combattant pour sa démocratie ;
• l’argent non dépensé par la CNE lors des Grèves Générales est réparti entre des projets syndicaux et sociaux en Belgique et dans le monde ;
• nous jouons un rôle actif dans le réseau des femmes de la « zone IV » (Belgique, France, Pays-Bas), dans le réseau mondial des call-centers, dans le réseau européen pour le droit à la santé ;
• nous soutenons en particulier nos collègues des syndicats tunisiens, haïtiens et palestiniens (et des travailleurs arabes d’Israël).
Egalité
Autres fondements de la démocratie, l’égalité et l’équité sont au centre de notre projet social.
16. Égalité entre les femmes et les hommes : nous poursuivons notre combat pour que les travailleuses, avec ou sans emploi, aient le même accès à la formation et l’emploi que leurs collègues masculins, les mêmes conditions de travail et de carrière, les mêmes conditions de salaire et la même protection sociale, notamment par la constitution de droits propres en sécurité sociale.
La politique du gouvernement Michel va radicalement à l’encontre de cette volonté d’égalité : la majorité des chômeurs exclus des indemnités d’insertion sont des chômeuses ; la division par 2 de l’AGR va faire perdre à des milliers de femmes (83% des bénéficiaires de l’AGR) jusqu’à 23% de leurs revenus.
Nous voulons introduire un « test d’égalité » : face à chaque loi, à chaque CCT, poser la question : l’égalité femmes-hommes s’en trouve-t-elle renforcée ?
17. Egalité entre tous les travailleurs, avec ou sans emploi : la non répartition de l’emploi et les inégalités vicieuses qu’elle produit nous obligent à nous battre plus que jamais pour remplacer les mesures anti-chômeurs par une politique anti-chômage. A cet égard, la persistance d’un chômage des jeunes important doit nous amener à appuyer une politique énergique qui combat le chômage des jeunes et en fait une priorité.
18. Égalité entre les ouvriers et employés : alors qu’il reste aujourd’hui deux statuts de salariés en Belgique, nous continuons à défendre l’harmonisation vers le haut des conditions des ouvriers et des employés, pour aboutir à un véritable statut commun de qualité, dans le cadre des positions du Conseil Général de la CSC de 2008, qui nous a donné pour mission prioritaire la suppression des 7 différences légales entre employés et ouvriers :
• avec une priorité, le dossier des Vacances Annuelles, dans lequel les employés et les cadres subissent une discrimination d’importance comparable à celle des ouvriers avant le compromis de 2013 ;
• avec une volonté de conserver le chômage temporaire comme un instrument paritairement contrôlé, et assurant aux travailleurs une indemnisation significative ;
• en refusant que l’éventuelle prise en compte des dossiers dits « collectifs » ne réduise la capacité des centrales professionnelles d’une part, des négociateurs sectoriels d’autre part, de jouer pleinement leur rôle dans leur confédération et dans la représentation des intérêts de catégories identifiables de travailleurs.
19. Les cadres sont des employés à part entière. Ils ont droit à être représentés syndicalement, comme nous y donne droit l’arrêt « Caterpillar » que nous avons obtenu. Ils ont droit à la mesure et au respect de leur temps de travail.
20. Une société équitable passe par une fiscalité équitable, nous réclamons la taxation du capital et du patrimoine (la proposition CSC – taxation à partir de 1% pour le patrimoine dépassant 1 million € hors habitation propre – rapporterait 6 milliards € par an), une meilleure progressivité de l’impôt (à commencer par une globalisation de l’IPP) et une lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscales. Nous nous opposons à un éventuel « tax shift » qui ferait contribuer davantage les travailleurs via une nouvelle baisse de cotisations patronales « compensée » par de vagues promesses de taxation du capital, et de vraies menaces de hausse de la TVA ou d’autres taxes sur la consommation. Ce que nous voulons, c’est un changement fondamental de politique économique et sociale, notamment via un véritable impôt sur les grandes fortunes, les plus-values, les transactions financières et les revenus du capital, et un accroissement des revenus de la Sécurité Sociale et des travailleurs.
Puissance d’agir
Enfin, la démocratie ne se décrète pas : elle s’exerce. Nous devons donc, pour la réaliser, développer notre puissance d’agir.
21. En défendant le droit de grève de toutes les façons : politiquement et juridiquement, comme nous l’avons fait dans le procès « AMP » ; mais aussi par la pratique, en utilisant ce droit à chaque fois que la situation nous y contraint et que nos instances le décident ; et encore médiatiquement et culturellement, face à l’avalanche de propagande anti-grève organisée en décembre 2014.
Comme l’a clairement exprimé M-H Ska en décembre, l’objectif d’un syndicat n’est pas la paix sociale, c’est la justice sociale.
22. En favorisant, au maximum et à tous les niveaux de notre action, un Front commun syndical fort, orienté vers la résistance organisée à l’austérité et l’opposition, aussi longtemps qu’il le faudra, aux politiques des gouvernements qui prônent ou mettent en œuvre une telle austérité. Nous demandons à notre Confédération un plan d’action à moyen terme, basé sur des mots d’ordre clairs, en ce compris le recours à la Grève Générale.
23. En participant à des collectifs qui dépassent les structures syndicales, pour s’ouvrir à un Front social et culturel large, comme l’Alliance d19-20, la Coalition Climat ou la plateforme Tout Autre Chose.
24. En jouant un rôle actif dans le développement des réseaux européens « Alter Summit » et « Réseau pour le droit à la Santé » qui visent à construire un mouvement social et un rapport de forces pour une Europe démocratique, écologique et sociale. En particulier, le changement de situation politique en Grèce requiert un engagement des progressistes de toute l’Europe en solidarité avec le libre choix démocratique du peuple grec et avec les positions anti-austérité du gouvernement grec au sein de l’UE. Ceci vaudrait aussi pour tous les peuples qui feraient le même choix.
25. Et en nous impliquant pleinement dans l’innovation sociale et les alternatives, comme par exemple la création de la coopérative NewB, qui lancera ce printemps son premier service de paiement éthique et coopératif, ou d’autres initiatives qui permettent de concrétiser l’option de la CNE pour une pluralité de formes économiques, où l’économie coopérative et non-marchande doit jouer un rôle important.

Dampremy, le 2 avril 2015.

1 Entre rester dans des processus de concertation qui se vident de tout contenu réel (coquille vide) et quitter cette table de négociation qui est le résultat de nos luttes passées.