Présentation

Le cadre, un inconnu du droit social

En Belgique, il n’existe pas de définition légale du mot cadre. Les élections sociales sont le seul moment où la loi utilise officiellement ce terme. Elle précise que dans les entreprises de 100 travailleurs et plus, si 15 cadres sont répertoriés, un collège électoral spécifique doit être constitué. C’est donc uniquement quand une entreprise de 100 travailleurs ou plus publie la liste de ses électeurs qu’un employé a la certitude juridique d’être ou de ne pas être un cadre.

La réalité du terrain

En réalité, le terme cadre est utilisé pour désigner tout un groupe de travailleurs occupant soit une fonction hiérarchique, soit un poste à responsabilités. Sur base de cette acception plus large, nous estimons que 20% des travailleurs belges peuvent être considérés comme faisant partie du groupe des cadres. Les employeurs profitent du flou juridique pour assimiler le personnel cadre à du personnel de confiance, et en tirer divers avantages : ils espèrent ainsi pouvoir ne pas leur appliquer la loi sur le temps de travail, ne pas les couvrir par les par les conventions collectives de secteur ou d’entreprise, et ne pas les voir représentés en délégation syndicale.

Le GNC

Le Groupe National des Cadres, constitué à l’intérieur de la CNE, a pour mission de défendre les intérêt de ce groupe particulier de travailleurs qui, bien qu’en contact régulier avec la direction et en position de responsabilité dans l’entreprise, n’en sont pas moins au sens juridique des employés comme les autres, bénéficiant de tous les droits liés au contrat de travail.
Nous revendiquons pour ce personnel:
  • La liberté d’association et la couverture par les conventions collectives de travail
  • Le droit à un salaire juste et transparent
  • La maîtrise du temps de travail, seul moyen d’établir un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Le Droit de novembre 17