Vote de deux traités d’investissement :

le MR et le CDH tiendront-ils leurs promesses ?


En février dernier, le MR et le CDH faisaient savoir qu’ils n’accepteraient des traités d’investissement qu’à certaines conditions. L’une d’elle était la transformation des tribunaux d’arbitrage.

Or demain, deux traités seront mis au vote au parlement wallon. L’un entre l’Union économique Belgique-Luxembourg (UEBL) et le Panama ; l’autre entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur. 

Ces deux traités violent les conditions posées par le parlement wallon. Ainsi, le traité UEBL-Panama contient un tribunal d’arbitrage ISDS, pourtant clairement rejeté par le MR et le CDH.

Tout le monde sait désormais à quel point ces soi-disant tribunaux sont mauvais :
  • Ils sont une caricature de système judiciaire ; 
  • Ils exposent les Etats aux versement de dizaines, de centaines de millions d’euros aux multinationales qui les activent. Les frais de procédures judiciaires s’y élèvent en moyenne à 8 millions de dollars, même lorsqu’un Etat gagne ; 
  • Ils sont jugés non conformes au droit européen par la Cour européenne de justice.  
Accepter un tribunal ISDS dans un traité liant deux des Etats les plus sulfureux en matière d’évasion fiscale, sièges des Luxleaks et des Panama Papers, est contraire à toute éthique. 

Il n’y a donc pas à tergiverser. Nous appelons les parlementaires wallons à rejeter les deux traités mis au vote demain. 

Nous suivrons ce vote de près. Si les promesses faites en février devaient rester non tenues, nous le ferons savoir, dès maintenant et lors des futures campagnes électorales.  

Ce communiqué de presse " Vote de deux traités d’investissement : le MR et le CDH tiendront-ils leurs promesses ? " est également disponible en pdf