Accords commerciaux : le CDH solde ses principes

Le vote hier au parlement wallon de deux traités commerciaux d’ancienne génération constitue une énorme déception. 

Elle tue l’espoir créé lors par le combat wallon de 2016 sur le CETA, celui de mettre un terme à des accords commerciaux privilégiant le Big business plutôt que l’intérêt général. Un combat qui avait suscité l’estime de nombreuses personnes, en Belgique et hors de Belgique. 

L’accord entre l’UEBL[1] et le Panama voté hier incarne particulièrement cette résignation. Il remet en selle l’ISDS dans un accord commercial entre deux des pays les plus sulfureux en matière d’évasion fiscale, le Panama et le Luxembourg. On est loin de la situation de 2016, lorsque le parlement wallon s’insurgeait contre l’ISDS et recevait l’éloge de professeurs d’université. 11 professeurs canadiens de droit international disaient à l’époque ceci : « D'après ce que nous avons pu lire, vous avez fait preuve d'un grand courage dans votre opposition au CETA et, sachant comment l’ISDS a été imposé aux Canadiens au fil des années, nous tenons à exprimer notre soutien à vos choix démocratiques »[2].

La déception que suscite le CDH aujourd’hui est à la mesure de l’espoir qu’il suscitait antérieurement. Le CDH avait joué un rôle moteur dans l’ouverture d’un débat parlementaire sur le CETA et le TTIP dès 2014. Il rentre aujourd’hui dans le rang.

Le CDH tente de se justifier en faisant valoir qu’en toute dernière minute le gouvernement wallon a obtenu de nouvelles balises dans les futurs accords commerciaux de l’UEBL. Cette justification ne trompe personne. Elle a été prise pour faire taire les parlementaires humanistes qui menaçaient de voter contre l’accord avec le Panama. Elle repose sur ce qui ne constitue à ce stade que de vagues promesses, sans consistance juridique. Enfin, si l’ISDS est inacceptable pour le futur, il est inacceptable aujourd’hui. La simple logique commandait donc hier de rejeter l’accord avec le Panama. 

La majorité MR-CDH dit « solder les accords du passé ». il s’agit surtout de solder des principes, en particulier celui qui veut qu’aucun gouvernement ne peut légitimement laisser des intérêts financiers influencer, grâce à l’ISDS, ses décisions. 

Accepter l’ISDS, c’est accepter le non-droit ; aujourd’hui comme demain. 

[1] Union économique belgo-luxembourgeoise.