Projet de fusion SIEMENS Mobility-ALSTOM

La Commission européenne rejette le projet de fusion et rejoint les arguments de la CNE


Les arguments communiqués à la Direction Générale Concurrence de la Commission le 7 janvier 2019 ont été entendus.

Dans le cadre de la procédure officielle d’examen du projet de fusion, la CNE avait  informé la DG concurrence de la Commission européenne de son opposition à celui-ci. 

Notre opposition s’expliquait par l’impact qu’aurait eu la fusion sur les travailleurs des sites belges de Siemens Mobility et d’Alstom. 

Alors qu’en Allemagne et en France, les travailleurs avaient très vite obtenu des garanties de maintien de l’emploi, cela n’avait pas été le cas pour leurs collègues belges ; et ce malgré nos nombreuses démarches, tant au niveau européen que belge. C’est principalement hors de France et d’Allemagne que la fusion aurait entraîné des pertes d’emploi importantes. 

Nous ne nous sommes pas contentés d’avancer l’argument de l’emploi ; nous avons complété notre analyse par une analyse juridique et économique, montrant que la fusion, si elle avait eu lieu, aurait violé plusieurs dispositions prévues par les traités européens, notamment en matière de concurrence, de soutien de l’innovation, de plein-emploi et de développement durable. Nous dénoncions les risques d’une position dominante, notamment sur le marché des brevets et le marché financier. 

Notre rapport avait suscité une réaction positive de la Commission. 

Il est difficile d’évaluer précisément l’impact qu’a pu avoir cette analyse. Nous avons cependant des raisons de penser que nos arguments ont été analysés attentivement et probablement entendus par la DG concurrence.

La fusion est en tout cas abandonnée, ce qui constitue une satisfaction pour la CNE, une belle victoire pour les travailleurs belges d’Alstom et de Siemens, et les citoyens européens en général.