Défendre la loi belge sur les fonds vautours


A l’occasion du deuxième anniversaire de la loi belge contre les fonds vautour (du 12 juillet 2015), la CNE se joint à l’appel du CADTM et vous invite à signer la pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours.

Les fonds vautours, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit des sociétés privées qui spéculent sur les dettes et qui, à travers des actions judiciaires, réalisent des profits exorbitants sur le dos des populations. Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » . Cette loi est un pas très important contre la spéculation financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.
Mais celle-ci est aujourd'hui attaquée devant la Cour Constitutionnelle belge par l'un de ces vautours qui en exige l'annulation. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires. Le CADTM a aussitôt riposté sur le terrain judiciaire en introduisant un recours devant la Cour pour défendre cette loi.

La CNE a décidé de se joindre à cette action en signant l’appel du CADTM. 

Nous, signataires, soutenons la loi belge sur les fonds vautours et appelons tous les autres États à adopter des législations équivalentes afin d’empêcher les spéculateurs de faire des profits sur le dos des populations à travers le monde.

N’hésitez pas à en faire de même ! Rendez-vous sur leur site internet pour obtenir plus d’informations sur ce sujet et signer la pétition.

Le Droit de novembre 17