Une justice mondialisée : pour défendre qui ?

Ce vendredi 15 septembre aura lieu au sénat un colloque parlementaire avec pour thème « Une justice mondialisée : pour défendre qui ? ».

Les mobilisations engendrées par les traités transatlantiques TTIP et CETA ont soulevé des questions fondamentales : de quelle mondialisation voulons-nous ? Le commerce et l’investissement sont-ils des fins en soi ou des outils à mettre au service de l’humain, de l’intérêt général ? Concrètement, quels droits doivent primer dans le marché mondial et les tribunaux qui le régissent : les droits humains, sociaux et environnementaux ou les droits de firmes transnationales ?

Ces questions, la Belgique devra bientôt y répondre en prenant position, fort probablement avant la fin de l’année, sur plusieurs dossiers dans les enceintes internationales : 
  • l’établissement d’une cour multilatérale permanente dédiée aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques, 
  • le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d’autres à venir), 
  • ainsi que la négociation d’un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l’ONU.  
Une large coalition de la société civile belge, mêlant défenseurs des travailleurs, de l’environnement, des droits humains, de la santé et de la solidarité internationale, a souhaité faire avancer ce débat, avec des élus des différents niveaux de pouvoir concernés en Belgique.

Au programme :
  1. Accueil par Madame la Députée Els Van Hoof (CD&V) et Monsieur le Sénateur François Desquesnes (cdH) ;
  2. Dr Laurens Ankersmit (lawyer at ClientEarth and teaches EU International Relations Law at the Brussels School for International Studies) : Le projet de Cour multilatérale sur l’investissement ;
  3. Celeste drake (AFL-CIO) > Clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux ;
  4. Professeur Olivier De Schutter (UCL, ONU) Projet de traité sur les entreprises et les droits humains ;
  5. Table ronde de réactions et échanges avec des parlementaires des différents parlements belges issus d’une large diversité de partis politiques.

Ce colloque parlementaire est ouvert à tous, inscription gratuite et obligatoire avant le 14 septembre : cliquez ici.

Les informations pratiques se trouvent ci-dessous.

Date : le vendredi 15 septembre, entre 12h et 14h
Lieu : Au Sénat, Rue de Louvain, 21, 1000 Bruxelles (Metro Arts-Loi) – Une carte d’identité est nécessaire

Le Droit de novembre 17