Répondez à la consultation sur le tribunal d’arbitrage

La Commission européenne organise une consultation sur un nouveau système de règlement des différends entre investisseurs et Etats. Il s’agit de « blanchir » le tribunal d’arbitrage du CETA en améliorant certains de ses aspects. Même amélioré, ce système reste injuste parce qu’il permet aux multinationales de faire condamner les Etats mais pas aux Etats ou aux citoyens de faire condamner des multinationales qui détruisent l’environnement ou planquent leur argent dans des paradis fiscaux. Nous vous invitons avant le 15 mars à répondre à cette consultation en vous appuyant sur la réponse de la CNE. Plus nous serons nombreux à répondre, plus cela aura d’impact. Un mode d’emploi est fourni.