Réintégration des malades de longue de durée

... décliner la convocation de la  médecine du travail un droit qui ne peut entraîner des sanctions.

Le médecin du travail peut vous convoquer à un examen de réintégration, mais vous êtes en droit de refuser cette convocation si votre situation médicale ne vous permet pas de reprendre le travail, surtout s’il n’y a aucune perspective d’effectuer un autre travail ou un travail adapté auprès de l’employeur.

Si vous ne vous présentez pas chez le médecin du travail, la procédure de réintégration ne peut pas être amorcée, le médecin du travail ne disposant pas des informations médicales sur vous car il faut votre accord.

Il ne peut pas mener la procédure de réintégration jusqu’au bout et ne peut pas non plus invoquer les conditions nécessaires pour procéder à une éventuelle rupture pour force majeure.

La médecine du travail, bien que payée par votre employeur, ne peut pas lui donner des motifs pour mettre fin à votre contrat, en vertu de l’article 73/7 de l’arrêté royal sur la surveillance de la santé. Cet article prévoit que : « les travailleurs et les employeurs collaborent au bon déroulement du processus de la réintégration afin d’en garantir le succès »

En cas de soucis, n’hésitez pas à vous renseigner en contactant vos délégué-es et /ou le centre de service de la CSC de votre lieu d’habitation.