Les contrats associatifs : non à la déprofessionnalisation

Les contrats associatifs est un projet du gouvernement qui affecterait notamment beaucoup le Non Marchand. Plus d’infos dans notre article du Droit de l’Employé de Janvier « Travail semi-agoral, fausse bonne idée »

Pour qui sont prévus ces contrats ?


Les travailleurs à 4/5e temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil.


Quel travail ? 

  • Des activités pour une Association ou un service public sans but lucratif (Ex : club sportif, centre culturel…) 
  • Les services occasionnels entre citoyens 
  • Du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées 

Aspect financier 

Maximum : 500€ nets /mois (sans cotisations sociales ni impôts)


Quels sont les effets négatifs ?


Au niveau des travailleurs : 
  • La création de sous-statuts sans aucune protection sociale des travailleurs. 
  • L’établissement de contrats sans aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail. 
  • Les prestations auront une ampleur variable sans aucune contrepartie : annulation pure et simple ou heures supplémentaires. 
  • Ce pourraient être des périodes d’essai déguisées. 
  • Certaines professions pourraient être exercées illégalement c’est-à-dire sans avoir les compétences ou les titres requis … 
Au niveau des services : 
  • La liste des activités possibles des contrats associatifs reprend quasi tous les secteurs du non marchand : aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture… 
  • Malgré des règles déontologiques et des qualifications dans certains secteurs, n’importe quelle personne pourrait accepter un contrat associatif. 
  • Ces contrats vont dé-professionnaliser le secteur alors que depuis des années, un combat est mené pour la reconnaissance professionnelle des métiers du non marchand. 
  • La qualité des services va diminuer. 
Au niveau de l’emploi : 
  • Les petits boulots complémentaires vont remplacer les emplois structurels difficilement créés et enrayer l’évolution de l’emploi dans le non marchand. Le mauvais emploi chasse le bon ! 
  • Les temps partiels ne sauront pas compléter leur temps de travail, les employeurs préférant les contrats associatifs. 
  • Le statut actuel du volontariat est lui aussi mis largement en danger par cette nouvelle contractualisa¬tion 
Au niveau de la protection sociale et des services publics et non marchands :
  • La création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la sécurité sociale mais aussi le financement des services publics et non marchands. Tout ce qui n’est pas financé devra être payé par l’utilisateur !