Actions collectives : responsabilité assumée

Limiter le droit de grève, qui est pour, qui est contre ? Posée comme cela, la question n’amène pas 36 réponses. Sortons du cadre pour en voir tous les contours…

Lorsqu’il s’agit de discuter de grands dossiers qui concernent l’ensemble des salariés et des employeurs, leurs représentants se réunissent au sein du Groupe des dix. C’est ainsi que le débat sur l’encadrement du droit de grève s’est retrouvé sur la table de ce G10, avec un objectif : améliorer l’accord conclu entre patrons et syndicats en 2002 et toujours en vigueur depuis. Un texte parfois dénommé « gentlemen’s agreement» (accord de gentilshommes), en référence à son ambition de « pacifier » les conflits sociaux.

En tant qu’organisations syndicales, nous n’avons jamais appelé à mener des actions illégales ou répréhensibles et nous avons évidemment toujours condamné les débordements violents survenus à l’occasion de conflits collectifs. Nous respectons ainsi les dispositions relatives au droit de grève fixées dans la Charte sociale européenne et au niveau de l’Organisation internationale du travail. Si nous n’étions pas, au départ, demandeuses de modifier le gentlemen’s agreement de 2002, ce dernier pouvait effectivement être amélioré sur quelques points.
Modestie syndicale
À commencer par amener les employeurs à respecter leurs engagements, visant à ne pas saboter les conflits collectifs par la voie juridique, ou par des pressions moins licites. En effet, malgré leurs promesses de 2002, une série d’employeurs recourent aux requêtes unilatérales auprès des juges pour infliger des amendes aux grévistes. Certains utilisent d’autres moyens de pression, comme des menaces de licenciement, ou en accordant des faveurs aux travailleurs qui n’y participeraient pas. Des pratiques qui visent, par tous les moyens, à casser l’action collective des travailleuses et travailleurs, pourtant défendue par de nombreux textes internationaux. Qu’importe pour les employeurs, ils ont balayé d’un revers de la main ces revendications, pourtant modestes : il s’agissait tout simplement de mettre en pratique le gentlemen’s agreement.
Contre arrogance patronale
Loin d’honorer leur part de l’accord de 2002 donc, les employeurs souhaitaient aller encore plus loin pour affaiblir les syndicats. Comment ? Officiellement, leur demande était d’encadrer les débordements violents et de rendre les organisations responsables de leurs actions. Exprimé comme cela, nous ne pouvons qu’être d’accord de discuter. Mais lorsque la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui représente les employeurs au sein du G10, détaille les mesures pour y arriver, on comprend immédiatement ses vrais objectifs. Les employeurs entendent notamment permettre l’embauche d’intérimaires (ou des tiers) lors d’une grève. Évidemment, si cela était permis, arrêter le travail n’aurait plus aucun impact sur l’entreprise et priverait, dans les faits, les travailleurs de leur droit de grève. Autre revendication : désigner une personne responsable pour chaque action collective. En réalité, il existe déjà, pour chaque action que nous organisons, une personne responsable au sein du syndicat, que les employeurs ou les forces de l’ordre peuvent contacter à tout moment. Mais la demande de la FEB n’est pas celle-là : il s’agit cette fois de rendre cette personne financièrement responsable, de sorte qu’un employeur puisse lui réclamer des dommages et intérêts pour toutes les pertes occasionnées par une action collective. Autrement dit, de lui faire payer les grèves et autres perturbations subies par l’entreprise ! Là aussi, il s’agit tout simplement de rendre impossible toute action des travailleurs, qui aurait un impact sur leur employeur.
La FEB claque la porte
En front commun, la CSC, la FGTB et la CGSLB n’ont donc pas cédé aux manipulations de la FEB qui a fini par quitter la table du G10 en claquant la porte. Dans ces conditions, l’absence d’accord est, à ce stade, une victoire. Car la discussion autour du gentlemen’s agreement n’était qu’une occasion de casser l’action syndicale dans son ensemble. En effet, sans capacité d’agir, les syndicats seraient immédiatement hors course… Comment s’imposer à la table des négociations, comment défendre les intérêts des travailleuses et travailleurs face à ceux de leurs employeurs, lorsqu’on ne peut faire usage de son droit à la grève ? A moins d’en venir aux mains ou aux armes, les travailleurs n’ont pas d’autres moyens de pression que de perturber la bonne marche de leur entreprise en se croisant les bras ou en écornant l’image de leur employeur.
Ces actions ne sont pas pour autant décidées à la légère, et pour cause : la première victime d’une grève est le gréviste lui-même, qui perd son salaire, se pose ouvertement en conflit avec son employeur, vit les tensions qui animent ses collègues et s’attire les critiques des médias et de l’opinion publique. Les grèves les plus efficaces sont d’ailleurs sans doute celles qui n’ont jamais lieu : la plupart des actions annoncées n’ont finalement pas besoin d’être menées, tant la simple menace d’arrêter l’entreprise amène les employeurs à reconsidérer leurs interlocuteurs et à ouvrir de véritables négociations avec eux. Un constat qui démontre à la fois l’absurdité des employeurs qui n’incluent pas les travailleurs dans les discussions dès le départ et la nécessité de préserver le droit à l’action collective.
Actions à réinventer… et à assumer
Ceci dit, on a beau réaffirmer que le droit à l’action collective est essentiel pour notre démocratie, nous constatons tous les jours, et depuis des décennies, que les actions syndicales ne recueillent pas le soutien inconditionnel de « l’opinion publique ». Deux réponses à ce constat.

D’une part, il faut réinventer les actions. C’est ce que nous faisons, constamment. Actions symboliques, interventions médiatiques, lobbying politique, sensibilisation dans la rue et dans les entreprises, buzz sur les réseaux sociaux, éducation permanente… En réalité, les grandes manifestations et mouvements de grèves ne représentent que la pointe de l’iceberg, en termes d’actions syndicales. Bien conscients de l’évolution de notre public et des modes de communication, nous nous adaptons sans cesse pour peser dans les débats et sur leurs résultats. Mais lorsque la force de l’argument ne suffit plus, il faut malheureusement utiliser l’argument de la force, par une action collective telle la grève.

C’est pourquoi il faut, d’autre part, assumer cette impopularité. Accepter les critiques et surtout discuter avec les usagers, les navetteurs, les clients et toutes les personnes qui subissent, par ricochet, les inconvénients d’une action collective. En expliquant que si elles sont des victimes collatérales de ces actions syndicales, elles en seront aussi les bénéficiaires… Finalement, peu de gens se sont mobilisées pour obtenir les congés payés, en regard du nombre de personnes qui en profitent aujourd’hui. Tout comme la semaine des 5 jours, le salaire minimum, l’assurance-maladie, les pensions, l’assurance-chômage, la prévention et la sécurité au travail, la protection de la maternité et de la paternité…

Car c’est ainsi : une fois que le résultat est obtenu par l’action collective, il est aussitôt partagé. Qu’on ait participé à cette action, ou pas.
Julie Coumont

Et maintenant ?

Sans accord du G10 sur le droit de grève, le débat revient au gouvernement. Mais ce dernier pourrait bien se débarrasser de ce dossier épineux en invoquant le fait qu’il ne figure pas dans la déclaration gouvernementale, pour ne pas risquer de nouvelles tensions entre les partenaires de la majorité, déjà fragile. L’initiative pourrait alors venir du Parlement, où il faudra jouer un numéro d’équilibrisme politique pour faire passer un texte, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
À suivre, donc.

3 questions à Sébastien Robeet

conseiller juridique au service d’études de la CNE

Quelle évolution constate-t-on en matière d’action collective ?
Il y a deux évolutions majeures. Sur la forme, c’est le règne de la communication et du buzz, et le poids des images. Ce qui n’est pas filmé ou photographié, ce qui ne peut être partagé sur les réseaux sociaux n’existe pas… Si on songe à la dernière grève générale, l’indignation était plus grande pour des vêtements jetés par terre que pour une voiture qui fonce sur des manifestants. La différence ? La première est filmée, la seconde pas. La deuxième évolution majeure, c’est la juridicisation des relations collectives. Dernièrement, les tribunaux sont appelés à tort et à travers, il y a une volonté de tout baliser dans des textes réglementaires précis. Alors qu’un (mauvais) arrangement vaut toujours mieux qu’un (bon) procès.
Peut-on encore parler d’action collective quand une minorité de personnes se mobilisent ?
Une action devient collective dès lors qu’on dépasse les intérêts purement personnels pour viser un groupe. Ce collectif peut être celui des collègues de l’entreprise, des travailleurs du secteur, de l’ensemble des travailleurs voire même l’ensemble des citoyens. Lorsqu’une action collective atteint ses objectifs, c’est le collectif tout entier qui en sort gagnant. Imagine-t-on des travailleurs refuser une augmentation de salaire, une réduction du temps de travail ou l’abaissement de l’âge de la pension parce qu’ils n’ont pas participé à l’action collective ?
Que se cache derrière le débat de la personnalité juridique des syndicats ?
Le but n’est en effet pas de « responsabiliser » les syndicats mais bien de les affaiblir. D’abord, en connaissant leurs ressources financières, leurs caisses de résistance pour estimer leur capacité de mobilisation et jouer autour de ces chiffres pour saboter les mobilisations. Ensuite, en exigeant la liste des membres et ainsi débusquer les travailleurs qui ont l’outrecuidance de se syndiquer. Actuellement, l’affiliation est secrète et permet à nombre de travailleurs de pouvoir compter sur le service de son organisation sans que son employeur soit au courant. Enfin, l’idée est bien d’attaquer judiciairement les syndicats contre tous les actes posés par leurs membres à l’occasion d’actions collectives, en les rendant responsables financièrement de tous les préjudices… Thatcher n’a pas fait autre chose au Royaume-Uni pour éreinter les syndicats.

Le Droit de novembre 17